Note concernant les résultats du mouvement inter (permutations)
Chers adhérents,
Vous trouverez ci-dessous des informations au sujet du résultat du mouvement inter du premier degré. N’hésitez pas à envoyer un mail, un SMS ou à appeler.
La date
Lundi 2 mars, les résultats du mouvement inter départemental sont tombés.
Rappelons que, conséquence de la loi de transformation de la fonction publique, les organisations syndicales ne recevront plus les résultats. Le SNUDI FO 91 ne pourra donc plus, comme les années précédentes, vous les transmettre.
Que recevront les collègues ?
Les collègues recevront les résultats sous deux formes :
- Par SMS (s’ils ont donné leur numéro de portable)
- Par mail sur I-Prof
Si la mutation est refusée, les collègues auront une explication « détaillée » sur la raison du refus (barème insuffisant, pas de mutation possible en sortie ou en entrée…) sur leur premier vœu. Des statistiques (nombre de demandes par département, nombre d’accords, barème du dernier entrant et du dernier sortant…) seront accessibles par tous sur le site education.gouv.fr (les organisations syndicales n’auront pas plus d’informations que les collègues !).
Que pouvez vous faire ?
Vous pouvez appeler, envoyer un mail, envoyer un SMS au SNUDI FO 91 car cette année, nous ne recevrons pas les résultats et que, de ce fait, nous vous demandons de nous contacter afin de nous tenir informés des résultats.
Les délais pour faire un recours
A partir du 2 mars, et dans les 2 mois qui suivent, les collègues pourront faire des recours contre les décisions : refus de mutation ou mutation sur un autre vœu que le premier.
Les recours qui permettent un accompagnement syndical
Seuls les recours contre un refus de mutation sur des vœux exprimés par les collègues permettent un accompagnement par une Organisation Syndicale.
Les recours qui ne permettent pas un accompagnement syndical
Si le collègue souhaite faire un recours contre une mutation obtenue hors premier vœu, le collègue ne peut pas se faire accompagner d’une OS.
Les OS représentatives
Le SNUDI FO 91 est une organisation syndicale représentative qui peut accompagner les collègues dans le cadre d’un recours.
Les mentions obligatoires pour le recours
Le recours doit être envoyé soit par mail (à confirmer) via la messagerie pro (ac-versailles) avec option distribution et lecture, soit en recommandé (courrier papier par La Poste) avec accusé de réception.
Il doit avoir pour objet : recours concernant ma mutation inter départemental.
Le collègue doit indiquer qu’il mandate le SNUDI FO pour le représenter.
A qui envoyer le recours ?
Les recours doivent être adressés à la Directrice Académique (et/ou au ministre). Nous vous conseillons de l’adresser en priorité à la Directrice Académique afin que nous puissions intervenir directement.
Comment le SNUDI FO 91 pourra-t-il représenter les collègues ?
Pour rappel, le SNUDI FO 91 est habilité à défendre les collègues qui font des recours puisque notre Fédération, la FNEC FP FO est représentée au CTMen (ministère Éducation Nationale).
Envoi de dossiers par mail, demande de bilatérales, audiences individuelles des collègues accompagnés du Snudi FO… voici des exemples d’intervention du SNUDI FO 91 auprès de la DSDEN91.
Comment articuler les recours et les exeat-ineat ?
Comme les CAPD n’existent plus pour les opérations de mutation, dans les départements où les GT INEAT EXEAT existaient, ils ne se tiendront plus. Il faut donc anticiper les demandes d’INEAT EXEAT parallèlement à la préparation d’un recours.
Quelques propositions de modèles de recours :
Recours contre un refus de mutation / 800 points accordés
Suite au refus de ma mutation, je souhaite former un recours. En effet, ayant obtenu les 800 points pour situation de handicap au mouvement, je souhaite que ma situation reconnue par le médecin de prévention de prévention soit prise en compte. A cet effet, je vous prie de bien vouloir reconsidérer ma demande et de m’accorder ma mutation pour raison médicale.
SI LE COLLEGUE LE SOUHAITE Je souhaite être reçu afin de vous expliquer les difficultés que je rencontre.
Je mandate le SNUDI FO 91 pour me représenter
Recours contre un refus de mutation / 800 points refusés
Suite au refus de ma mutation et au refus de m’accorder 800 points pour raison médicale, je souhaite former un recours. Comme les certificats médicaux le montrent, ma mutation sera bénéfique à ma santé. En effet, [développer]
SI LE COLLEGUE LE SOUHAITE Je souhaite être reçu afin de vous expliquer les difficultés que je rencontre.
Je mandate le SNUDI FO 91 pour me représenter.
Recours contre un refus de mutation avec un seul vœu
Suite au refus de ma mutation, je souhaite former un recours afin d’obtenir ma mutation. En effet [développer).
SI LE COLLEGUE LE SOUHAITE Je souhaite être reçu afin de pouvoir obtenir des explications concernant ce refus.
Je mandate le SNUDI FO 91 pour me représenter.
Recours contre un refus de mutation avec plusieurs vœux
Suite au refus de ma mutation, je souhaite former un recours afin d’obtenir ma mutation. En effet [développer).
Je souhaite également obtenir des explications détaillées concernant mes vœux afin de comprendre le refus de ma mutation : combien de demandes de mon département vers le département (détailler le(s) départements(s)), combien d’accords, quel est le barème du dernier entrant dans ce département (venant de mon département d’origine) ?
SI LE COLLEGUE LE SOUHAITE : Je souhaite être reçu afin de pouvoir obtenir des explications concernant ce refus.
Je mandate le SNUDI FO 91 pour me représenter.
Mutation obtenue sur un autre département que le premier vœu (normalement, pas de possibilité d’accompagnement syndical…)
Suite à l’accord de mutation pour le département de [préciser], qui correspond à mon [ ???ème vœu], je souhaite former un recours afin d’obtenir une mutation sur mon premier vœu. En effet [développer)
.
Je souhaite avoir des explications détaillées concernant mes vœux afin de comprendre le refus de ma mutation : combien de demandes de mon département vers le département (détailler le(s) départements(s)), combien d’accords, quel est le barème du dernier entrant dans ce département (venant de mon département d’origine) ?
SI LE COLLEGUE LE SOUHAITE : Je souhaite être reçu afin de pouvoir obtenir des explications concernant ce refus.
Je mandate le SNUDI FO 91 pour me représenter.