Adhésion 2022

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Rupture conventionnelle

L’article 72 de la loi n°2019-828 du 6 Aout 2019 introduit la rupture conventionnelle pour les fonctionnaires et les contractuels.Cette rupture peut être à l’initiative de l’agent mais également de l’administration.Les textes qui régissent cette rupture conventionnelle sont :– décret n°2019-1593 du 31 décembre 2019– décret n°2019-1596 du 31 décembre 2019La possibilité de convenir d’une … Lire la suite Rupture conventionnelle

R.I.S. mater ETANG SGDB 22 JUIN 2022

RIS-SNUDI-FO-91-22-JUIN-MATER-ETANG-SGDB-COMMUNIQUETélécharger Nom :...................................................................... Prénom :.................................................................. École :..................................................................... Circonscription :...................................................... le ………...............…………… Madame l’Inspectrice, Monsieur l’Inspecteur, J'ai l'honneur de vous informer que je participerai à la demi-journée d'informations syndicales organisée par le SNUDI FO 91, le mercredi 22 juin 2022 de 9h00 à 12h00 en application du décret n° 82-447 du 28 mai 1982 (droit à … Lire la suite R.I.S. mater ETANG SGDB 22 JUIN 2022