Recours permutations 2021 & EXEAT INEAT 2021

Vous avez participé aux permutations informatisées, vous n’avez pas obtenu satisfaction, vous pouvez participer au mouvement interdépartemental complémentaire, en adressant une demande d’Exeat (votre demande de sortie du département de l’Essonne) et d’Ineat (votre demande d’entrée dans le département souhaité). Il s’agit d’une seconde opportunité d’obtenir votre changement de département pour la rentrée scolaire 2021.

La circulaire relative au mouvement complémentaire vient de paraître sur le site de la DSDEN 91. Elle précise le calendrier et les modalités de demandes d’entrée et de sortie du département pour la rentrée 2021.

VOIR LIENS site SNUDI FO 91

http://snudifo91.fr/2021/03/16/recours-permutations-2021-exeat-ineat-2021/

Les demandes d’exeat doivent être uniquement formulées en ligne sur le site internet : 

ici → Lien vers la démarche en ligne

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/essonne-exeat-1d-2021-2022

http://snudifo91.fr/wp-content/uploads/2021/03/diper1_circulaire_exeat_ineat_r2021.pdf

http://snudifo91.fr/wp-content/uploads/2021/03/diper1_annexe_1_ineat_2021.pdf

http://snudifo91.fr/wp-content/uploads/2021/03/fiche_1_rapprochement_de_conjoints_2021.pdf

http://snudifo91.fr/wp-content/uploads/2021/03/fiche_2_mvt_autorite_parentale_conjointe_-_parent_isole.pdf

http://snudifo91.fr/wp-content/uploads/2021/03/fiche_3_handicap.pdf

http://snudifo91.fr/wp-content/uploads/2021/03/fiche_5_priorite_medicale_ou_sociale.pdf

Le serveur sera ouvert du 15 mars au 21 avril 2021, délai de rigueur.
Aucune demande postérieure à la date de clôture ne sera possible.

ATTENTION il faut remplir et scanner le formulaire d’ineat du ou des département(s) sollicité(s) avant de se connecter au formulaire d’exeat en ligne. En effet, vous il faudra le joindre simultanément à votre demande. Ces formulaires d’ineat seront ensuite transmis aux DSDEN concernées par la DSDEN91.

Défense de votre dossier par le SNUDI FO 91 :

Avec la Loi de transformation de la Fonction publique, la vérification et la défense des opérations de mobilité sont sorties des prérogatives des Commissions Administratives Paritaires. Il demeure cependant une possibilité pour les organisations syndicales de continuer de défendre votre demande de mutation : le recours formulé individuellement par chaque collègue n’ayant pas obtenu satisfaction dans le cadre des permutations informatisées.

Pour permettre au syndicat de défendre votre dossier Ineat-Exeat, il est donc absolument nécessaire de faire un recours à adresser (avec copie au syndicat) auprès du DASEN de l’Essonne, en mandatant explicitement le SNUDI FO pour vous représenter.

Pour répondre à vos questions notamment dans votre demande d’ineat/exeat, le SNUDI FO 91 organise des RIS sous forme de visioconférence : http://snudifo91.fr/category/ris/

LE RECOURS

Les recours peuvent toujours se faire au niveau des DASEN et/ou du MEN. Attention, nous conseillons fortement de former un recours au DASEN s’il y a un recours au MEN.

Les recours ministériels doivent être envoyés à : recours-mouvement1d@education.gouv.fr

Recours DASEN ou ministériel ?

Les deux sont importants. Le recours auprès du DASEN ne sert que pour les demandes d’exeat. Les recours auprès du MEN sont essentiels pour les départements qu’il est difficile d’obtenir, pour que le SNUDI FO national puisse porter les situations devant le ministre. Autrement dit, faire les 2 est important mais attention, un recours au MEN sans recours au DASEN risque fort de ne pas aboutir, le MEN vérifiant en amont que le collègue a bien fait la démarche départementale.

Rappel important : Si un collègue souhaite faire une demande d’exeat-ineat, nous conseillons fortement de former un recours (DSDEN et MEN). Les recours sont un point d’appui pour présenter des dossiers d’exeat-ineat.

Les mentions obligatoires pour le recours

Le recours doit être envoyé en utilisant
soit la messagerie pro à destination email : ce.ia91.mvt1dg@ac-versailles.fr
soit en courrier postal (RAR ou courrier suivi) :
Direction des Services Départementaux de l’Éducation Nationale de l’Essonne
Division des personnels
Bureau de gestion des personnels enseignants du 1er degré
DIPER 2 – Mouvement
Boulevard de France
91012 Évry-Courcouronnes cedex

Vous pouvez envoyer votre recours par courrier postal ET par email pro pour vous sécuriser en indiquant que vous avez envoyé votre recours par 2 voies.

Le recours doit avoir pour objet : recours concernant ma mutation inter départemental.

Le collègue doit indiquer qu’il mandate le SNUDI FO pour le représenter.

Et surtout envoyez une copie par email au SNUDI FO 91 : 91snudifo@gmail.com

Le recours doit être fait dans un délai de 2 mois à compter du 2 mars 2021, date de réception des résultats du mouvement interdépartemental, dans le cas d’un refus de mutation ou mutation sur un autre vœu que le premier.

Ci-dessous quelques proposition pour aider à rédiger le courrier de recours :

Recours contre un refus de mutation / 800 points accordés

Suite au refus de ma mutation, je souhaite former un recours. En effet, ayant obtenu les 800 points pour situation de handicap au mouvement, je souhaite que ma situation reconnue par le médecin de prévention de prévention soit prise en compte. A cet effet, je vous prie de bien vouloir reconsidérer ma demande et de m’accorder ma mutation pour raison médicale.
SI LE COLLÈGUE LE SOUHAITE  Je souhaite être reçu afin de vous expliquer les difficultés que je rencontre.
Je mandate le SNUDI-FO pour me représenter

Recours contre un refus de mutation / 800 points refusés

Suite au refus de ma mutation et au refus de m’accorder 800 points pour raison médicale, je souhaite former un recours. Comme les certificats médicaux le montrent, ma mutation sera bénéfique à ma santé. En effet, [développer]
SI LE COLLÈGUE LE SOUHAITE  Je souhaite être reçu afin de vous expliquer les difficultés que je rencontre.
Je mandate le SNUDI-FO pour me représenter.

Recours contre un refus de mutation avec un seul vœu

Suite au refus de ma mutation, je souhaite former un recours afin d’obtenir ma mutation. En effet [développer).
SI LE COLLÈGUE LE SOUHAITE  Je souhaite être reçu afin de pouvoir obtenir des explications concernant ce refus.
Je mandate le SNUDI-FO pour me représenter.

Recours contre un refus de mutation avec plusieurs vœux

Suite au refus de ma mutation, je souhaite former un recours afin d’obtenir ma mutation. En effet [développer).
Je souhaite également obtenir des explications détaillées concernant mes vœux afin de comprendre le refus de ma mutation : combien de demandes de mon département vers le département (détailler le(s) départements(s)), combien d’accords, quel est le barème du dernier entrant dans ce département (venant de mon département d’origine) ?
SI LE COLLÈGUE LE SOUHAITE : Je souhaite être reçu afin de pouvoir obtenir des explications concernant ce refus.
Je mandate le SNUDI-FO pour me représenter.

Mutation obtenue sur un autre département que le premier vœu (normalement, pas de possibilité d’accompagnement syndical)

Suite à l’accord de mutation pour le département de [préciser], qui correspond à mon [ ???ème vœu], je souhaite former un recours afin d’obtenir une mutation sur mon premier vœu. En effet [développer]. Je souhaite avoir des explications détaillées concernant mes vœux afin de comprendre le refus de ma mutation : combien de demandes de mon département vers le département (détailler le(s) départements(s)), combien d’accords, quel est le barème du dernier entrant dans ce département (venant de mon département d’origine) ?
SI LE COLLÈGUE LE SOUHAITE : Je souhaite être reçu afin de pouvoir obtenir des explications concernant ce refus.
Je mandate le SNUDI-FO pour me représenter.

Pour toute question, vous pouvez contacter le SNUDI FO 91
Caroline Godoy
Tél : 07 49 56 51 66
David Roussel
Secrétaire Départemental du SNUDI FO 91
Tél : 07 69 45 57 42
Bulletin 2021 : http://snudifo91.fr/wp-content/uploads/2020/12/PROJET-Bulletin-adhesion-2021-SNUDI-FO-91-V002_14_12_2020-.pdf
 Adhésion en ligne : https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLScHXa9ZLXGrqba_WHZYpaVAmou7sT6i6FP4I3coDubOgKkcnQ/viewform