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Le décret relatif aux attributions des commissions administratives paritaires départementales a été modifié suite à la promulgation de la loi de la Transformation de la Fonction Publique.Dans ce nouveau décret, l’article 25.V stipule que « Les commissions administratives paritaires connaissent également des questions pour lesquelles des statuts particuliers prévoient leur consultation. ».Concernant les enseignants du … Lire la suite Courrier au ministre : convocation des CAPD

proposition-de-modele-de-recours-gracieux-aux-adherents-du-SNUDI-FO-91Télécharger proposition-de-modele-de-recours-gracieux-aux-adherents-du-SNUDI-FO-91Télécharger Nom Prénom Affectation Adresse mail professionnelle Date A Monsieur l’Inspecteur d’Académie de l’Essonne S/C de Monsieur l'Inspecteur/ Madame l'inspectrice de l’Éducation Nationale de la Circonscription …............... Objet : Recours en révision de l’appréciation finale de mon RDV de carrière (article 23-6 du décret 90-680 du 1er aout 1990 modifié) Monsieur l’Inspecteur d’Académie,             Je … Lire la suite Proposition de modèle de recours gracieux appréciation PPCR