Chers collègues,
Vous avez reçu sur votre boite professionnelle un courriel de l’administration vous indiquant que :
– » Pendant la période de réserve, les fonctionnaires de l’État sont tenus de s’abstenir, dans l’exercice de leurs fonctions, de participer à toute manifestation ou cérémonie publique de nature à présenter un caractère électoral. » … … » De manière générale, il peut donc être recommandé de ne pas se prévaloir de ses fonctions dans l’expression politique, et de conserver, dans celle-ci, une certaine mesure. »
Le SNUDI FO 91 rappelle qu’il s’agit là « d’un usage républicain » qui ne découle d’aucun texte statutaire ou relatif au droit électoral et vise surtout les fonctionnaires aux responsabilités importantes et les élus.
Aussi, cet usage ne peut remettre en cause les garanties constitutionnelles de liberté d’opinion et d’expression dont jouissent également les fonctionnaires.
La période de réserve électorale implique que, dans le cadre de leurs fonctions, s’entend sur leur temps de service, les fonctionnaires ne peuvent pas participer à des manifestations publiques pouvant faire naître des discussions politiques ou encore relayer sous une forme ou une autre une propagande électorale.
En dehors du service, les fonctionnaires ont, comme tout citoyen, le droit de participer aux élections et à la campagne qui les précède. Ils demeurent toutefois soumis au devoir de réserve « classique », qui s’impose à tout agent public en vertu de la jurisprudence, c’est-à-dire qu’aucun fonctionnaire ne fera usage de sa fonction à des fins de propagande électorale.
Les personnels de l’Éducation Nationale peuvent donc participer, en dehors de leur temps de service, aux manifestations et réunions en tant que citoyens dans le cadre de la liberté d’opinion et d’expression.
N’hésitez pas à venir vers nous pour toute question,
Amicalement
David Roussel
Secrétaire Départemental du SNUDI FO 91
Tél : 07 69 45 57 42
91snudifo@gmail.com
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site internet –> www.snudifo91.fr
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David Roussel : 07 69 45 57 42
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