Le 11 mai, un certain nombre d’enseignants est amené à reprendre le chemin de l’école avec, pour beaucoup, une angoisse liée à cette reprise. Le SNUDI FO 91 sera présent auprès de l’ensemble des collègues, qu’ils soient dans leur école, en travail à distance, en ASA, en grève (la FNEC FP FO a déposé un préavis à compter du 11 mai) ou demandant à bénéficier de leur droit de retrait ou droit d’alerte.
SOMMAIRE
1/ Protocole sanitaire : mission impossible !
2/ Consignes syndicales : fiches RSST, DGI
3/ Droit d’alerte, droit de retrait
4/ ASA et garde d’enfant
Le projet de « protocole », dont tout le monde a été destinataire avant les organisations syndicales, ont mis en lumière l’impréparation et la précipitation du ministre face aux injonctions présidentielles et patronales pour une réouverture « coûte que coûte » le 11 mai. Ils ont aggravé les craintes des personnels désireux de reprendre, mais pas au prix de leur santé. Les versions définitives des protocoles ne font qu’aggraver ces craintes qui se muent en colère.
Lire le communiqué FNEC FP FO : FO refuse le chaos que veut nous imposer le ministre !
Les équipes qui se sont réunies depuis la semaine dernière font remonter au syndicat que ce protocole n’est techniquement pas applicable dans la très grande majorité des écoles de notre département, en raison des réalités comportementales des élèves (respect des gestes barrières) et de la configuration des écoles. Mais quand bien même les nombreuses règles de ce protocole pourraient être respectées, les enseignants nous alertent sur l’insuffisance de ces mesures pour préserver leur santé et celle de leurs élèves. Le simple fait de porter un masque « grand public » ne protège nullement le porteur si la personne (ou l’enfant) en face de lui n’en porte pas ! Seuls les masques FFP2 protègent efficacement et nous n’en disposerons pas…
Le SNUDI FO vous propose de lire son analyse critique du Protocole sanitaire
1/Réunir le conseil des maîtres et lister à partir du document de l’Académie d’AIX-MARSEILLE, intitulé « Check-list » (téléchargeable >ICI<) tout ce qui ne peut être mis en place dans le cadre du protocole sanitaire. Vous consignerez toutes ces remarques dans une fiche RSST (téléchargeable >ICI<)
Lire le dossier spécial du SNUDI FO 91 sur l’utilisation des fiches RSST
Dans la partie « propositions ou suggestions de solution(s) à mettre en œuvre, vous conclurez qu’en l’absence de solutions immédiates, vous demandez à votre hiérarchie de reporter l’ouverture de l’école.
CONSIGNES SYNDICALES
Envoi du ou des fiches RSST à votre IEN + copie à la Mairie + SNUDI FO 91 Une fiche RSST peut être remplie individuellement (par n’importe quel adjoint ou directeur) ou collectivement. Autre avantage : En pointant tous les problèmes de sécurité sanitaire, notre employeur ne pourra pas continuer à faire reposer sur les directeurs et les équipes sa responsabilité en matière de sécurité au travail, pas plus que la mairie la sienne en matière d’hygiène et de désinfection. Avec ce signalement, vous ne serez pas, par ailleurs, exposés à une « faute d’imprudence, de négligence ou un manquement à une obligation de prudence et de sécurité prévue par la loi ou le règlement », telle que visée à l’article 121-3 du Code pénal. Vous acterez ainsi que vos conditions de travail vous mettent en danger, ce qui est le premier acte pour un éventuel exercice du droit de retrait. Ce sera utile, si, par malheur, vous contractez le COVID19, pour le faire reconnaître comme imputable au service.
2/ Attendre la réponse de votre IEN
RAPPEL : le directeur n’a pas la responsabilité de décider d’ouvrir/fermer une école ! Si le mardi 12 mai, l’école ouvre aux enfants dits “volontaires”, vous avez la possibilité de renouveler les fiches RSST avec tous les manquements observés.
3/ Envoi de fiche DGI En l’absence de réponse de votre hiérarchie ou de réponse négative à vos demandes, vous avez la possibilité de rédiger une fiche « Danger Grave et Imminent » (téléchargeable >ICI<) avec ou sans «droit de retrait ».
La fiche DGI est a envoyer à l’IEN + aux délégués FO du CHSCT
4/ Informez les parents d’élèves
Vous avez la possibilité de réunir un conseil d’école extraordinaire pour informer les parents d’élèves de la situation et des difficultés d’application du protocole sanitaire dans votre école. Ces derniers pourraient alors s’adresser à la mairie pour obtenir des conditions de sécurité pour l’accueil de leurs enfants.
A propos du droit de retrait
A SAVOIR :
Le droit de retrait, comme son nom l’indique, consiste à se retirer d’une situation dangereuse.
Il faut donc avoir constaté que la situation l’est en étant sur place.
Ex: faire un droit de retrait avant le 12 mai, tout en refusant de venir dans son établissement, sera certainement refusé par son administration.
Quelques exemples de situations permettant d’envisager l’exercice du droit de retrait :
• École qui aura servi de centre d’accueil des enfants de soignants au cours des huit dernières semaines et où on sait qu’il y a eu des contaminations, sans qu’une désinfection n’ait eu lieu avant la reprise ;
• – École où la Mairie n’a pas les moyens techniques ou humains pour désinfecter toutes les pièces du ou des bâtiments, les cours de récréations, les poignées de portes, les jeux, les jouets (dans les écoles maternelles),…etc. et qui malgré tout est ouverte ;
• Les masques ne sont pas arrivés le 11 mai ou les masques manquent déjà le 14 mai malgré une demande ayant anticipé la pénurie à venir ; [ATTENTION : il convient que chaque école anticipe ses besoins en moyens de protection (masques, gel, savon…) pour assurer un approvisionnement régulier et suffisant et en fasse la demande à l’IEN et en même temps à la DASEN.]
• Distanciation sociale impossible (configuration des locaux, impossibilité de respect des consignes en école maternelle et manque de masque FFP2 protégeant les personnels alors que des cas sont avérés d’où le caractère d’imminence du danger), désinfection-nettoyage des locaux non-conforme au Protocole Sanitaire…
• Les masques « grand public » qui ne sont pas des masques FFP2 et ne sont pas protecteurs, alors que des cas sont COVID19 avérés, etc.
La liste n’est pas exhaustive mais il reste néanmoins que le droit de retrait ne pourra s’exercer que de manière limitée. Il est difficile par exemple de remplir la condition de l’imminence du danger, le virus étant par nature invisible, il est difficile de prouver qu’il est présent sur son lieu de travail.
La notion du principe de précaution n’est pas une notion présente dans le droit de retrait.
Les enseignants ne pourront exercer ce droit de retrait qu’en assurant également la protection de leurs élèves, en les rassemblant par exemple dans la cour de récréation, dont on n’est d’ailleurs pas certains qu’elle n’est pas infectée, et où il sera difficile de ne pas créer d’attroupement, ou en les rassemblant dans une autre pièce avec les mêmes problèmes.
La FNEC FP FO a lancé une procédure d’alerte auprès du DASEN (voir le courrier ICI).
Cette procédure ouvre la possibilité pour chaque collègue d’exercer son droit de retrait s’il estime être en danger dans son établissement.
ATTENTION : Prenez bien connaissance de la procédure à respecter pour ne pas risquer un retrait de salaire ou une sanction disciplinaire !
Prenez conseil auprès du syndicat avant de lancer la procédure !
Lire le dossier spécial du SNUDI FO 91
A propos des ASA
Le télétravail pour certains collègues reste toujours possible.
Des collègues pourront bénéficier d’ASA (Autorisation Spécifique d’Absence).
Rappel : un collègue en ASA est également dispensé de la continuité pédagogique !
Nouvelles dispositions pour travailler en « distanciel »
FO, après de multiples démarches à tous les niveaux, vient enfin d’obtenir, ce dimanche 10 mai, le respect de l’engagement pris par le ministère, à la demande de FO, au Comité Technique ministériel du 5 mai et confirmé au Comité d’Hygiène et de Sécurité ministériel du 7 mai.
Quelles sont les différentes raisons pour lesquelles les personnels sont fondés à demander à maintenir le travail à distance ?
1- Les personnels (ou un membre de leur entourage) sont considérés comme étant vulnérables au sens du décret n°2020-521 du 5 mai 2020. Ce texte concerne les salariés du droit privé mais le Ministre, au cours du CHSCT M du 7 mai 2020, indique qu’il va servir de référence au Ministère de l’Éducation Nationale, ce décret reprenant la liste des pathologies répertoriées par le Haut Conseil de la Santé Publique*. Ces personnels doivent être obligatoirement autorisés à travailler en distanciel par l’IEN / DASEN / Recteur.
2- Les personnels « anxieux » à l’idée de reprendre en présentiel ou ayant une pathologie autre que celle du champ défini par le décret n°2020-521 du 5 mai 2020 peuvent obtenir une autorisation de poursuivre leurs missions à distance sur présentation à leur IEN / DASEN / Recteur d’un certificat médical de leur généraliste stipulant simplement « personne fragile devant rester éloignée de l’école/du poste de travail ». Le Ministre a confirmé lors de son audience avec la FNEC FP FO qu’il y aurait une bienveillance à l’égard de ces personnels.
3- Les personnels qui n’ont pas de moyen de garde car l’école ou le niveau de classe de leur enfant est fermé ou qui décident de ne pas remettre leur enfant à l’école peuvent continuer le travail à distance.
Quant aux personnels ne relevant d’aucuns points précités qui ne peuvent ni travailler en présentiel ni en distanciel doivent fournir un arrêt de travail. Le jour de carence s’appliquera sauf en cas de coronavirus avéré.
En cas d’injonctions contraires aux nouvelles réponses ministérielles de la part des IEN, contactez le SNUDI FO 91 !
Des mairies imposent le fonctionnement des écoles et donc le service des
enseignants ! INACCEPTABLE !
Les enseignants veulent le respect de leurs missions : ils veulent enseigner pas servir de garderie !
Lire le communiqué FNEC : Déréglementation et territorialisation