ALERTE !
Un protocole sanitaire ministériel hors sol, dangereux et inapplicable dans les établissements scolaires ! Des conditions de sécurité non réunies !
La responsabilité pénale des personnels engagée !
N’hésitez pas à contacter le syndicat pour ne pas vous retrouver en défaut car le protocole sanitaire ministériel se décharge TOTALEMENT sur les directeurs et les équipes enseignantes.
Ni le ministre, ni le recteur, ni la DASEN, ni les IEN ne veulent assumer les injonctions de ce protocole
PROTEGEZ-VOUS ! PROTEGEZ VOS FAMILLES, VOS COLLEGUES et VOS ELEVES !
Le SNUDI FO 91 s’adresse à tous les collègues du département
« Avant la réouverture, et comme détaillé dans le présent guide, il revient aux collectivités territoriales et aux directeurs d’organiser la reprise dans le respect de la doctrine sanitaire et de vérifier son applicabilité avant l’accueil des élèves. » (Extrait du protocole sanitaire, comme toutes les citations ci- dessous)
L’État délègue donc au maire et au directeurs la responsabilité de la décision de réouverture, ce qui sous-tend qu’en cas de problème, il leur reviendra d’assumer.
Pourtant chacun se rend compte à la lecture du protocole qu’il est impossible d’en garantir le respect intégralement et tout le temps !
On nous demande d’accueillir 15 enfants maxi en leur offrant 4m2 chacun.
Sachant que 15 x 4 = 60, sans compter le bureau du maître et les éventuels meubles et les couloirs de circulation à mettre en place, qui travaille dans une classe de 60m2 minimum ?
Qui peut raisonnablement l’accepter ? Qui
peut même raisonnablement l’envisager ?
On nous demande donc d’accueillir nos élèves à compter du 12 mai :
Sans garantir notre intégrité physique
Sans garantir la sécurité sanitaire des autres adultes et des enfants (dépistage, masques adaptés, gels…) Sans garantir que nous ne serons pas poursuivis au pénal en cas de problème lié au non-respect du protocole ministériel.
On pourrait égrainer ainsi les 54 pages du protocole ministériel, interpeller la collectivité locale sur le respect du protocole de nettoyage du matériel et des locaux (pages 13 à 18), évoquer l’accueil des plus jeunes, les récréations, les entrées et les sorties de classe… pour se rendre compte, s’il en était encore besoin, que personne ne peut garantir l’application de ce protocole à la lettre. Et que dire de la protection des enseignants eux-mêmes que seul le port d’un masque par tous, adultes et enfants, à défaut d’un masque FFP2, peut protéger ? Nous n’avons à ce jour, aucune garantie de disposer de masques la semaine prochaine !
La règle de distanciation physique (1m minimum) doit être déclinée « dans tous les contextes et tous les espaces (arrivée et abords de l’école, récréation, couloirs, préau, restauration scolaire, sanitaires, etc.)»
Comment faire respecter cette règle à des enfants de maternelle qui ne savent pas évaluer pour savoir évaluer les distances ? Qui peut assurer qu’il est en mesure de faire respecter cette règle 24h / semaine ?
« Le lavage des mains doit être réalisé, a minima : à l’arrivée dans l’école ; avant de rentrer en classe, notamment après les récréations ; avant et après chaque repas ; avant d’aller aux toilettes et après y être allé ; après s’être mouché, avoir toussé, avoir éternué ; le soir avant de rentrer chez soi et dès l’arrivée au domicile. »
Avec 6 lavabos pour une école de 250 élèves, même avec la moitié de l’effectif, comment peut-on garantir ce nombre de passages, faire respecter la distanciation, assurer la surveillance quand les sanitaires sont au bout de l’école, et combien de temps reste-t-il en classe ?
Analyse détaillée du protocole national par le SNUDI FO 91, avec appui juridique
1. Sur les conditions sanitaires
La réouverture des écoles est CONDITIONNEE au « strict respect des prescriptions émises par les autorités sanitaires ». Le ministère vient donc d’éditer à cet effet un « PROTOCOLE SANITAIRE – Guide relatif à la réouverture et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires » que nous vous invitons à lire attentivement si ce n’est pas fait.
Selon ce Protocole, « Avant la réouverture, et comme détaillé dans le présent protocole sanitaire, il revient aux collectivités territoriales ET DIRECTEURS d’organiser la reprise DANS LE RESPECT des mesures sanitaires et d’en VERIFIER SON APPLICABILITE AVANT l’accueil des élèves. »
Ce Protocole affirme : « Le respect de la distanciation sociale est une condition sanitaire indispensable. »
Il énonce « 5 fondamentaux », rappelés à 12 reprises, le premier étant « le maintien de la distanciation physique », c’est à dire 1 mètre minimum entre chaque individu (adulte comme enfant).
Or chacun sait qu’il sera IMPOSSIBLE d’imposer AU QUOTIDIEN cette distanciation à des enfants. Tous les collègues qui assurent l’accueil des enfants de soignants le confirment, alors que les groupes n’excèdent jamais 10 enfants, 5 pour les maternelles.
Pourtant le Protocole est formel : « L’organisation mise en place dans les écoles doit permettre de décliner ce principe dans tous les contextes et tous les espaces (arrivée et abords de l’école, récréation, couloirs, préau, restauration scolaire, sanitaires, etc.). »
Quel directeur et quels enseignants peuvent garantir cette distanciation au quotidien ?
Dans la partie « Le nettoyage et la désinfection des locaux et matériels », il est précisé qu’« Il revient à CHAQUE ECOLE, avec l’appui de la commune, de l’organiser selon les principes développés ci-après. »
Quel directeur et quels enseignants peuvent garantir, par exemple, l’utilisation d’« un désinfectant virucide [et/ou] des lingettes désinfectantes conformes à la norme NF EN 14476 » ?
Quel directeur et quels enseignants pourront « S’assurer de la désinfection régulière des surfaces fréquemment touchées » ? !
Ainsi, le gouvernement et la hiérarchie DECIDENT la réouverture des écoles, mais c’est en premier lieu sur les directeurs et sur les équipes que repose LA RESPONSABILITE du respect absolu des exigences du Protocole sanitaire ministériel.
Concernant les masques, on notera que dans la dernière version du Protocole, les masques chirurgicaux, initialement prévus pour les enfants qui présenteraient des symptômes ont disparu… les masques dits « grand public » feront désormais l’affaire.
Pour les personnels, pas de masques FFP2, seules protections EFFICACES, ni même des masques chirurgicaux… seulement des masques « grand public », « anti-projections », qui ne protègent pas de la contamination.
Par ailleurs, nous n’avons aucune garantie d’être livré en masques !
« 1 masque maximum par période de 4 heures » comme le stipule le Protocole
Dans certaines circonscriptions, il s’agirait de deux masques par enseignant et AESH. Le compte n’y est pas. Le strict respect du protocole n’est plus d’actualité lorsqu’il s’agit de fournir le matériel nécessaire pour protéger les agents, semble-t-il ! Et il est évident qu’ils ne rempliront pas leur fonction 4h, c’est certain !
Et la précision apportée que « les masques représentent une ressource extrêmement rare qu’il convient de gérer avec le plus grand soin. » laisse perplexe sur les réserves disponibles jusqu’au 4/07 alors que la grande distribution annonce la mise en vente de millions de masques !
Ni les directeurs, ni les enseignants ne peuvent garantir le strict respect du Protocole sanitaire ministériel au quotidien « dans tous les contextes et tous les espaces » de leur école !
Le ministre Blanquer a rappelé, dans une interview au Figaro le 1er mai, que le Protocole fixe « le cadre général de la reprise de l’école », ajoutant que « S’il ne peut être respecté, l’établissement ne rouvrira pas. »
Le SNUDI FO 91 refuse que les directeurs, les enseignants, les AESH et les personnels territoriaux soient exposés à une « faute d’imprudence, de négligence ou un manquement à une obligation de prudence et de sécurité prévue par la loi ou le règlement », telle que visée à l’article 121-3 du Code pénal.
En effet, et malgré les dénégations de certains IEN, c’est bien le RISQUE encouru individuellement par tous. Si la responsabilité pénale n’est pas automatique, elle est bien encourue et c’est inacceptable !
Le SNUDI FO 91 refuse que les directeurs et les personnels mettent en danger leur santé en l’absence de tout dépistage et masques protégeant réellement de la contamination avant la reprise des écoles.
2 – Sur l’organisation de la réouverture des écoles
La hiérarchie reprend donc ses bonnes vieilles habitudes ! Les directeurs doivent une nouvelle fois obtempérer et s’engager, au nom de toute l’équipe, sur un nombre d’élèves et de personnels ainsi que sur une organisation qui nécessiterait des semaines de réflexion et une VALIDATION par les organismes compétents en matière de santé et de sécurité !
Pour exemple, comment est-il possible de concilier les PPMS Incendie, Risques Majeurs, Intrusion… avec la distanciation physique ?
Les Aides Administratives à la Direction d’école sont-elles rétablies ?
Les directeurs sont-ils tous déchargés de leurs élèves avec qui ils assurent la « continuité pédagogique » ?
Comment recenser chaque semaine le nombre d’élèves pour la semaine suivante ? Constituer les groupes ? S’assurer du nombre de personnels nécessaires pour encadrer les dits groupes (temps partiel etc…) ?
Limiter le brassage des élèves d’une semaine sur l’autre en constituant les groupes ?
Limiter le brassage des adultes en charge des élèves (postes fractionnés sur différentes écoles…) ? … et quelles seront leurs responsabilités ?
Poser ces questions, c’est y répondre !
– Sur « l’état des lieux »
La DSDEN91 ne peut pas réglementairement exiger une semaine à l’avance la liste des collègues en congé maladie ou autre mais les directeurs eux pourrraient le faire ? C’est absolument injustifié et NON REGLEMENTAIRE pour les enseignants comme pour les AESH… sans parler des ATSEM !
Quant au nombre d’enfants, si beaucoup de collègues ont « sondé » les parents de leurs élèves « volontaires », il y a tant d’inconnues et d’incertitudes (à commencer par nos collègues parents d’élèves !) qu’aucun chiffre ne peut être FIABLE.
– Sur « l’organisation prévue »
Outre les problèmes de sécurité sanitaire, de nombreuses questions de SECURITE restent sans réponse.
Par exemple, la MODIFICATION des horaires d’entrée dans l’école ne relève pas du tout de la décision du directeur ni de l’équipe enseignante ! Cette modification ne peut se faire que dans un cadre réglementaire strict, clairement défini dans les textes. Cette modification ne peut intervenir qu’« en raison de circonstances LOCALES », et APRES AVIS DU CDEN, ce qui n’est pas non plus le cas présent. Si échelonnement il y a, il ne peut se faire qu’à l’intérieur des horaires officiels de l’école.
Aucun directeur, aucune école ne peut prendre le risque de passer outre la réglementation sur les horaires d’entrée à l’école notamment !
Les directeurs ne sont pas chefs d’établissement, il ne leur incombe donc pas LA RESPONSABILITE d’élaborer un schéma local de réouverture de l’école, qui plus est en application d’un Protocole sanitaire ministériel qui pose plus de questions qu’il n’apporte de réponses.
Le SNUDI FO 91 dénonce le désengagement de l’État et du ministre Blanquer dans cette décision de réouverture des écoles ! Le transfert de toutes les responsabilités sur les directeurs et les équipes enseignantes est totalement inacceptable et IRRESPONSABLE tant pour la santé des personnels que pour l’organisation de l’accueil des élèves !
En conséquence, le SNUDI FO 91 invite les directeurs et tous les personnels à la plus grande PRUDENCE.
Le SNUDI FO 91 appelle les directeurs à lister toutes les impossibilités à respecter et à faire respecter les consignes très strictes du Protocole, à les communiquer par écrit via une fiche RSST à leur IEN ainsi qu’au maire de leur commune avec copie aux membres FO au Comité Hygiène et Sécurité Départemental : 91snudifo@gmail.com
Réouverture des écoles le 11 mai dans ces conditions,
pour FO c’est clairement NON…
pour la santé et la sécurité de TOUS !