Mentions légales et politique de confidentialité

Dernière mise à jour : novembre 2026

Mentions légales

Éditeur du site : SNUDI FO 91 – Syndicat national unifié des directeurs, instituteurs et professeurs des écoles de l’enseignement public Force Ouvrière de l’Essonne, syndicat départemental affilié à la FNEC FP-FO et à la confédération Force Ouvrière.
Siège : Bourse du Travail – 12 place des Terrasses de l’Agora – 91000 Évry
Téléphone : 07 69 45 57 42 – E-mail : 91snudifo@gmail.com

Directeur de la publication : David Roussel, secrétaire départemental du SNUDI FO 91.

Hébergeur : OVH SAS – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France – www.ovhcloud.com

Politique de confidentialité

Le SNUDI FO 91 attache une grande importance à la protection de vos données personnelles. Cette page vous explique quelles données nous recueillons sur ce site, pourquoi, combien de temps nous les conservons et quels sont vos droits, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés ».

Responsable du traitement

Le responsable du traitement est le SNUDI FO 91, représenté par son secrétaire départemental. Pour toute question : 91snudifo@gmail.com ou 07 69 45 57 42.

Quelles données et pourquoi ?

Nous ne recueillons que les données nécessaires, lorsque vous remplissez volontairement l’un de nos formulaires :

  • Adhésion : identité, coordonnées, situation professionnelle (corps, fonction, école, circonscription), informations nécessaires au calcul et au paiement de la cotisation. Finalité : gestion de votre adhésion et de la vie du syndicat, envoi des informations syndicales.
  • Reçus fiscaux : identité, adresse, montant de la cotisation. Finalité : établissement du reçu permettant le crédit d’impôt.
  • Inscriptions aux réunions d’information syndicale (RIS), aux stages de formation syndicale, aux assemblées générales, aux déplacements organisés (car de manifestation…) : identité, coordonnées, école. Finalité : organisation de ces événements et, lorsque vous le demandez, transmission des documents nécessaires à l’administration.
  • Demandes d’autorisation d’absence (ASA, convocations aux instances syndicales, crédit de temps syndical) : identité, école, dates. Finalité : établissement de vos convocations et autorisations d’absence.
  • Déclarations d’intention de grève : identité, école, date. Finalité : vous aider à effectuer votre déclaration dans les délais légaux.

Les informations relatives à l’appartenance syndicale sont des données dites « sensibles ». Leur traitement par le syndicat, pour ses membres et dans le cadre de ses activités, est autorisé par l’article 9.2.d du RGPD. Elles ne sont jamais communiquées à l’administration ni à quiconque sans votre accord.

Base légale

Selon les cas : votre adhésion au syndicat (exécution de la relation entre le syndicat et ses adhérents), votre demande expresse (inscriptions, convocations, déclarations), nos obligations légales (reçus fiscaux, comptabilité) et notre intérêt légitime (sécurité du site, lutte contre les indésirables).

Qui a accès à vos données ?

Seuls les membres du bureau du SNUDI FO 91 habilités, tenus à la confidentialité. Vos données ne sont jamais vendues ni cédées. Elles ne sont transmises à l’administration de l’Éducation nationale que lorsque vous le demandez (inscription à un stage, convocation, autorisation d’absence).

Nous faisons appel à des prestataires techniques qui ne traitent vos données que pour notre compte : OVH (hébergement du site, en France), Google (messagerie et stockage des sauvegardes), Automattic (Jetpack : statistiques de fréquentation et sécurité ; Akismet : filtrage des indésirables). Certains de ces prestataires peuvent traiter des données hors de l’Union européenne, dans le cadre des garanties prévues par le RGPD.

Durée de conservation

  • Données des adhérents : pendant toute la durée de l’adhésion, puis 3 ans après la fin de celle-ci ;
  • Pièces comptables et reçus fiscaux : 6 ans, conformément aux obligations légales ;
  • Inscriptions, convocations, demandes d’absence et déclarations de grève : jusqu’à la fin de l’année scolaire suivante ;
  • Messages envoyés par le formulaire de contact : 3 ans après le dernier échange.

Cookies et statistiques

Ce site utilise uniquement les cookies nécessaires à son fonctionnement (connexion à l’espace adhérents, mémorisation de vos informations si vous laissez un commentaire) et un outil de mesure d’audience respectueux de la vie privée. Aucun cookie publicitaire n’est déposé.

Commentaires

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Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données. Pour les exercer, écrivez-nous à 91snudifo@gmail.com. Nous vous répondrons dans un délai d’un mois.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL : www.cnil.fr – 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07.