Temps partiel et disponibilité : demandes pour la rentrée 2027

Vous souhaitez travailler à temps partiel, revenir à temps plein, ou vous mettre en disponibilité à la rentrée prochaine ? Tout se joue entre décembre et début mars, pendant la campagne annuelle de la DSDEN. Ce guide du SNUDI FO 91 vous explique vos droits, les démarches et les pièges à éviter. Nos délégués vous conseillent avant votre demande et vous défendent en cas de refus.

Le calendrier (rappel de l’an dernier)

Date (campagne 2025-2026)	Étape
8 décembre 2025	Ouverture de la campagne de temps partiel sur Colibris
Mi-décembre 2025	Ouverture des demandes de disponibilité et de réintégration sur Démarches simplifiées
28 février 2026	Date limite des demandes de temps partiel, de renouvellement et de réintégration à temps complet
8 mars 2026	Date limite des demandes de disponibilité sur autorisation et de réintégration après disponibilité (recommandée aussi pour la disponibilité de droit)
Avril 2026	Mouvement intradépartemental : les collègues qui réintègrent doivent y participer
Courant mai 2026	Résultats des demandes de temps partiel

Le temps partiel

Le temps partiel de droit (50 %, 75 % ou 80 %)

• Pour élever un enfant jusqu’à ses 3 ans (ou dans les 3 ans suivant l’arrivée au foyer d’un enfant adopté), pour le père comme pour la mère. Il peut être demandé à tout moment de l’année, avec un délai de prévenance de deux mois, mais la DSDEN demande de le faire pendant la campagne annuelle si c’est possible.
• Pour donner des soins au conjoint, à un enfant ou à un ascendant gravement malade, accidenté ou en situation de handicap : joindre l’attestation médicale (annexe 3) et l’avis médical (annexe 3 bis, nouveauté de l’an dernier).
• Pour l’enseignant en situation de handicap (RQTH, ou accident du travail avec une incapacité d’au moins 10 %).
• La quotité de 80 % n’existe que pour le temps partiel de droit.

Le temps partiel sur autorisation (50 % ou 75 %)

• Accordé « sous réserve des nécessités de service » : il peut donc être refusé.
• Convenances personnelles : joindre obligatoirement un courrier qui explique votre demande. Pour une raison de santé, le certificat médical est envoyé sous pli confidentiel au médecin de prévention.
• Création ou reprise d’entreprise : quotité d’au moins 50 %, demande de cumul d’activités à faire en même temps sur Colibris, 3 ans maximum pour une même entreprise.
• Retraite progressive : possible à partir de 60 ans avec au moins 150 trimestres, en cochant la case prévue sur Colibris (pas avec un temps partiel thérapeutique).

Comment le service est organisé

Quotité	Organisation
80 %	1 jour libéré par semaine + 7 jours à rattraper dans l’année, fixés par l’IEN
75 %	1 jour libéré par semaine
50 %	2 jours libérés par semaine
50 % annualisé	Temps plein sur une partie de l’année (septembre-janvier ou février-juin), sans service le reste du temps, avec un salaire à 50 % toute l’année ; affectation provisoire comme remplaçant

• Seules les organisations qui libèrent des journées entières (et des mercredis matin) sont acceptées. C’est l’IEN qui fixe les jours libérés : le choix du jour ne peut pas être une condition de votre demande.
• Collègues à temps partiel sur autorisation : la DSDEN peut vous proposer un changement d’affectation pour compléter le service d’autres collègues ; les remplaçants peuvent aussi être déplacés. Les PE stagiaires ne peuvent pas être à temps partiel.
• Directeurs : le temps partiel doit rester compatible avec toutes les charges de direction.
• Stage de formation ou classe de découverte : demandez une reprise à temps plein pour la période, vous êtes alors payé à plein traitement.

Renouveler ou revenir à temps plein

• Le temps partiel n’est jamais reconduit automatiquement : il faut refaire une demande chaque année, même si votre arrêté parle de 3 ans renouvelables.
• Pour revenir à temps plein à la rentrée, il faut aussi le demander pendant la campagne (le 28 février au plus tard l’an dernier).
• En cours d’année : retour possible le jour des 3 ans de l’enfant ; sinon seulement pour un motif grave et imprévisible, deux mois à l’avance.

Ce que ça change pour la carrière, le salaire et la retraite

• Carrière : aucune différence avec un temps plein pour l’avancement, la promotion et la formation.
• Salaire et primes au prorata ; supplément familial de traitement éventuellement proratisé ; remboursement partiel des transports maintenu. Pour un enfant de moins de 3 ans, renseignez-vous auprès de la CAF sur la PreParE.
• Retraite : un temps partiel pour élever un enfant compte comme un temps plein dans la limite de 3 ans. Dans les autres cas, il compte comme un temps plein pour la durée d’assurance mais au prorata pour le calcul de la pension.
• Surcotisation : elle permet de faire compter le temps partiel comme un temps plein dans la limite de 4 trimestres (taux 2025 : 16,20 % à 80 %, 23,85 % à 50 %). Elle se demande en même temps que le temps partiel, avec une estimation du coût sur Colibris, et ne peut plus être arrêtée en cours d’année.

📄 Télécharger : Circulaire temps partiel (rentrée 2026) · Annexe 1 – organisation · Annexe 2 – justificatifs · Annexe 3 – attestation médicale · Annexe 3 bis – avis médical · Annexe 4 – pas à pas Colibris

La disponibilité

En disponibilité, vous restez fonctionnaire mais vous cessez temporairement de travailler pour l’Éducation nationale : vous perdez votre poste dès l’acceptation de la demande, ainsi que votre salaire. Sauf exceptions, vous ne cotisez plus pour la retraite et n’avancez plus d’échelon. La disponibilité est accordée pour une année scolaire complète et doit être redemandée chaque année.

Les différents cas

Type	Motif	Durée
De droit	Élever un enfant de moins de 12 ans	Jusqu’aux 12 ans de l’enfant
De droit	Donner des soins à un enfant, au conjoint ou à un ascendant (accident, maladie grave, handicap)	3 ans, renouvelable si les conditions sont remplies
De droit	Suivre son conjoint ou partenaire de PACS muté loin	3 ans, renouvelable si les conditions sont remplies
De droit	Adoption dans les outre-mer ou à l’étranger ; mandat d’élu local	6 semaines par agrément ; durée du mandat
Sur autorisation	Convenances personnelles	5 ans, renouvelable une fois (10 ans au total dans la carrière)
Sur autorisation	Études ou recherches d’intérêt général	3 ans, renouvelable une fois
Sur autorisation	Créer ou reprendre une entreprise	2 ans maximum

• Nouveau depuis le décret du 5 décembre 2025 : il n’est plus obligatoire de reprendre 18 mois de service pour prolonger une disponibilité pour convenances personnelles au-delà de 5 ans. Les justificatifs d’activité professionnelle (qui permettent de garder ses droits à l’avancement) se fournissent désormais en une seule fois, au moment de la réintégration.
• La disponibilité pour élever un enfant de moins de 12 ans compte pour la retraite dans la limite de 3 ans par enfant né après le 1er janvier 2004.
• Pour préparer un concours ou un diplôme, il existe aussi un congé de non-activité pour études (pas de salaire, mais les droits à la retraite sont conservés moyennant cotisation ; 5 ans maximum sur la carrière).

Les démarches

• Demandes et réintégrations sur la plateforme Démarches simplifiées, avec les pièces justificatives de l’annexe 1 (l’an dernier : avant le 8 mars inclus).
• Disponibilité de droit : possible toute l’année, au moins 2 mois avant la date voulue, mais il vaut mieux respecter la date de la campagne pour que votre poste soit proposé au mouvement.
• Ne cessez jamais vos fonctions avant d’avoir reçu l’arrêté : sinon, risque de radiation pour abandon de poste.
• Activité professionnelle pendant la disponibilité : déclaration écrite au moins 3 mois avant (annexe 3, ou annexe 2 si vous ne travaillez pas). Interdiction d’être recruté par l’Éducation nationale, public ou privé sous contrat.

📄 Télécharger : Circulaire disponibilité (rentrée 2026) · Annexe 1 – motifs et pièces · Annexe 2 – engagement de non-activité · Annexe 3 – activité professionnelle · Annexe 4 – création d’entreprise · Annexe 5 – attestation médicale

Le SNUDI FO 91 vous accompagne

Liens utiles

• Colibris : les démarches des personnels du 1er degré de l’Essonne
• Page de la DSDEN 91 pour les professeurs des écoles
• Toutes les circulaires 2026-2027 de la DSDEN 91
• Notre guide du mouvement intradépartemental

Guide établi d’après les circulaires de la DSDEN de l’Essonne du 2 décembre 2025 (temps partiel) et du 11 décembre 2025 (disponibilité). Mis à jour le 11 novembre 2026.