Grève du 5 décembre et respect de la réglementation en vigueur.

À Évry , Le jeudi 28 novembre 2019

Objet : Grève du 5 décembre et respect de la réglementation en vigueur.

Madame la DASEN de l’Essonne,

Nous vous contactons à propos du préavis de grève que la FNEC-FP FO a déposé du 5 décembre jusqu’au 21 décembre, notamment sur le traitement de vos services.

Plusieurs collègues ont prévenu leur circonscription de leur intention de faire grève du 5 au 20 décembre 2019 en utilisant un modèle de courrier que nous leur avons proposé. Toutefois, certaines circonscriptions refusent cette déclaration et demande une déclaration d’intention différente pour chaque jour.

Or, nous vous rappelons que la circulaire n° 2008-111 du 26-8-2008 précise : « Lorsqu’un préavis de grève a été déposé, toute personne exerçant des fonctions d’enseignement dans une école (…) doit déclarer au moins 48 heures avant la grève son intention d’y participer. », ce que les collègues ont respecté.

De même, les seules mentions obligatoires de la déclaration, stipulées par la loi n°2008-790 du 20 août 2008, sont le nom et le prénom de l’agent, ainsi que la date et l’heure à laquelle l’intéressé entend se mettre en grève. Les intéressés entendent se mettre en grève à partir du jeudi 5 décembre à 8h. Il n’y a donc aucune obligation à envoyer plusieurs déclaration d’intention pour la même grève !

Précisons aussi que, selon la circulaire n° 2008-111 du 26-82008 « la personne qui aurait fait connaître son intention de participer au mouvement de grève peut librement y renoncer. »

Aussi, rien n’oblige les collègues d’utiliser un modèle fourni qui demanderait plus de renseignements que la simple déclaration individuelle.

De plus, des secrétaires de circonscription demandent d’ores et déjà aux directeurs et directrices d’école de remonter les tableaux de grève dès le jeudi 5 décembre. Nous vous demandons de rappeler aux circonscriptions que les collègues, et les directeurs notamment, seront en grève à partir du 5 décembre, rendant impossible la remontée du document de recensement des grévistes le jour même.

Et enfin, certaines circonscriptions persistent à demander au AESH des déclarations d’intentions ce qui pourtant ne les concerne pas.

D’autre part nous avons été contacté par de nombreux PES de l’Essonne à qui l’IEN de circonscription a fait transmettre oralement cette consigne erronée : Vous n’avez pas le droit de vous mettre en grève ! « parce qu’ils seraient étudiants » ou Qu’ils ne devraient pas se mettre en grève car « cela invaliderait leur titularisation » ! Il semble important de rappeler aux PES de l’Essonne qu’ils ont le droit de se mettre en grève et que cela ne peut impacter leur titularisation.

Madame la Directrice Académique, je sais, pour avoir échangé en audience avec vous à ce sujet, que vous êtes attaché aux devoirs mais aussi aux droits des agents qui sont sous votre autorité en Essonne aussi nous vous demandons de faire respecter la législation en vigueur qui respecte le droit syndical et de communiquer ces informations auprès des différentes circonscriptions de l’Essonne.

Dans l’attente de votre réponse, nous vous prions, Madame la Directrice Académique, de recevoir nos salutations les plus distinguées.