L’article 4 I.1.a du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire stipule que « les déplacements à destination ou en provenance du lieu d’exercice et les déplacements professionnels ne pouvant être différés » sont autorisés.
Dans l’article 4. II, il est précisé que « Les personnes souhaitant bénéficier de l’une de ces exceptions doivent se munir, lors de leurs déplacements hors de leur domicile, d’un document leur permettant de justifier que le déplacement considéré entre dans le champ de l’une de ces exceptions. »
Dès lors, le SNUDI FO 91 peut continuer à organiser des Réunions d’Informations Syndicales et instances même si celles-ci se terminent au-delà du couvre-feu. Afin que les militants et collègues soient protégés, il est nécessaire qu’ils soient munis de « l’attestation de déplacement dérogatoire durant les horaires du couvre-feu » dont la première case sera cochée.
Idem pour les collègues qui arrivent très tôt à l’école et/ou en repartent après 18h !
L’attestation ci-dessous devrait faire l’affaire toutefois je vous invite à demander à votre IEN un : » JUSTIFICATIF DE DEPLACEMENT PROFESSIONNEL DEROGATOIRE PENDANT LES HORAIRES DE COUVRE FEU «
Certaines circo l’ont déjà fourni aux personnels !
Amicalement
David Roussel
Secrétaire Départemental du SNUDI FO 91
Tél : 07 69 45 57 42
91snudifo@gmail.com