DISPONIBILITÉ ET RÉINTÉGRATION DES INSTITUTEURS ET DES PROFESSEURS DES ÉCOLES TITULAIRES AU TITRE DE L’ANNÉE 2022/2023 – ESSONNE

DescriptionCette note a pour objectif de vous rappeler les dispositions statutaires relatives à la mise en disponibilité des instituteurs et des professeurs des écoles titulaires pour la rentrée scolaire 2022. Nouveauté : les demandes se font désormais via l’application « démarches simplifiées » (voir procédure en annexe 2). Pour les demandes de mise en disponibilité (assorties des pièces justificatives)
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/essonne-demande-de-mise-en-disponibilite-1d Pour les demandes de réintégration
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/essonne-demande-de-reintegration-suite-disponibilite-1d Pour les enseignants en renouvellement de disponibilité
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/essonne-maintien-des-droits-a-l-avancement-disponibilite-1d
Date de parution11/01/2022
Référence2022-DSDEN91-1
Thème(s)Personnel
Mot(s)-clé(s)Essonne disponibilité dsden91
ÉmetteurDSDEN91
Destinataire(s)CIRCONSCRIPTIONS > CIRCONSCRIPTIONS 91 COLLÈGES > COLLÈGES 91 DSDEN > DSDEN 91 ÉCOLES > ECOLES 91 EREA UNITÉS PÉNITENTIAIRES
Circulaire jointe Circulaire disponibilité – R2022 – 371,34 Ko
Annexe(s) Annexe 1 réglementation – 171,64 Ko Annexe 2 procédure – 255,65 Ko Annexe 3 catégories de disponibilité – 305,06 Ko Annexe 4 engagement – 421,87 Ko Annexe 5 EXERCICE D’ACTIVITE PROFESSIONNELLE – 707,5 Ko Annexe maintien avancement pendant une disponibilité – 715,5 Ko