La circulaire du 2 avril 2021 relative aux décharges de service des directeurs d’école a été publiée au BO du 6 mai 2021.
https://www.education.gouv.fr/bo/21/Hebdo18/MENH2110199C.htm
►Décharges d’enseignement
Voici les quotités de décharges de direction qui s’appliqueront dès la rentrée de septembre de 2021. La précédente circulaire sur cette question, datée du 3 septembre 2014, est abrogée.
Ce qui change :
· Les chargés d’école bénéficient de 6 jours de décharge par an contre 4 auparavant ;
· Les directeurs d’écoles de 2 et 3 classes bénéficient de 12 jours de décharge par an contre 10 auparavant ;
· Les directeurs d’écoles élémentaires ou primaires de 9 classes bénéficient d’une demi-décharge contre un tiers de décharge auparavant ;
· Les directeurs d’école élémentaires ou primaires de 13 classes bénéficient de trois quart de décharge contre une demi-décharge auparavant.
| Extrait du communiqué du SNUDI-FO du 8 décembre 2020 Pour le SNUDI-FO, le compte n’y est pas, mais comment pourrait-il en être autrement avec une enveloppe budgétaire aussi restreinte ?Les représentants du ministre avaient affiché leur volonté d’améliorer les quotités de décharges des écoles de 1 à 3 classes : celles-ci ne se voient attribuer que deux jours de décharge de plus… par an, bien loin du quart de décharge hebdomadaire revendiqué par le SNUDI-FO !Si les directeurs d’écoles élémentaires et primaires de 9 ou 13 classes obtiennent une amélioration de leur décharge hebdomadaire… ils ne représentent que 5,14% des directeurs !Les représentants du ministre ont beau annoncer que les quotités de décharges continueront d’augmenter dans l’avenir (les promesses n’engagent que ceux qui y croient), les mesures annoncées en termes de décharge sont dérisoires et ne répondent en rien aux revendications de tous les directeurs d’école ! |
► Formation des directeurs (nouveau par rapport à la circulaire de 2014) :
Ces décharges d’enseignement sont distinctes des deux jours de formation prévus par la circulaire du 25 août 2020 relative aux fonctions et conditions de travail des directeurs d’école.
► Décharges de direction et rythmes scolaires
Lorsque les enseignements hebdomadaires sont regroupés sur huit demi-journées :
– un quart de décharge libère un jour par semaine ;
– un tiers de décharge libère un jour par semaine et soit un jour à raison d’une semaine sur trois, soit une demi-journée deux semaines sur trois ;
– une demi-décharge libère deux jours par semaine ;
– trois quarts de décharge libère trois jours par semaine ;
– une décharge totale libère les huit demi-journées hebdomadaires.
La décharge d’enseignement ne s’impute jamais sur la neuvième demi-journée – où se concentrent les activités périscolaires.
Lorsque les enseignements hebdomadaires sont répartis sur neuf demi-journées :
– un quart de décharge libère un jour par semaine et une demi-journée à raison d’une semaine sur quatre ;
– un tiers de décharge libère un jour et demi par semaine ;
– une demi-décharge libère deux jours par semaine et une demi-journée à raison d’une semaine sur deux ;
– trois quarts de décharge libère trois jours par semaine et une journée et demie supplémentaires à raison d’une semaine sur quatre ;
– une décharge totale libère les neuf demi-journées hebdomadaires.
► Décharges d’enseignement des directeurs d’école annexe et d’école d’application (inchangé) :
| Nombres de classes d’application | Décharges d’enseignement |
| 1 à 2 | Néant |
| 3 à 4 | Demi-décharge |
| 5 et au-delà | Décharge totale |
►Comptabilisation des ULIS
Ce qui est nouveau dans la circulaire : Une unité localisée pour l’inclusion scolaire (Ulis) compte pour une classe dans la définition de la quotité de décharge du directeur d’école. (Ainsi, le directeur d’une école comptant 6 classes et 2 Ulis se verra attribuer un tiers de décharge, comme les directeurs d’écoles de 8 classes)
Ce qui est inchangé par rapport à la circulaire de 2014 : Les directeurs d’école comptant au moins 3 Ulis bénéficient du régime de décharge d’enseignement de droit commun lorsque leur école compte moins de 5 classes. Lorsqu’elle compte 5 classes ou plus, ils bénéficient d’une décharge totale d’enseignement.
► Décharge des directeurs d’école sur le service des 36h d’APC (inchangé)
| Nombre de classes de l’école | Décharge sur le service d’APC (36h) |
| 1 à 2 | 6h |
| 3 à 4 | 18h |
| 5 et au-delà | 36h |