Cette année, sur les 16 238 demandes de changements de département pour la rentrée 2020 (16 704 en 2019), seules 3 790 (3 921 en 2019) ont obtenu satisfaction, soit un taux de 23,34 % (23,47 % en 2019). Si on revient plus de 10 ans en arrière, le taux de satisfaction des permutations était de 42,74 % (soit presque deux fois plus). Quand cette dégradation va t elle cesser ?
Ces résultats, qui se dégradent d’année en année, sont le fruit des politiques d’austérité des gouvernements successifs.
Avec le faible nombre de postes au concours en 2020, avec la diminution des créations de postes prévues pour la rentrée prochaine, nul doute que les années à venir ne vont pas voir d’amélioration. C’est une remise en cause inacceptable du droit à mutation !
Certains départements connaissent même un taux de satisfaction inférieur à 10 % (LotetGaronne, Allier, Landes, Orne).
A l’annonce du ministère d’une plus grande transparence, le SNUDI FO ne voit qu’opacité.
Avec la loi DUSSOPT sur la transformation de la Fonction publique qui s’applique cette année pour les différentes phases de mutations (inter et intra), le gouvernement prétendait assurer une plus grande transparence. Le SNUDI FO, avec sa fédération, n’était pas dupe et savait que le seul but était d’écarter les organisations syndicales de la défense des collègues et de la garantie de transparence. C’est pourquoi le SNUDI FO en demande l’abrogation immédiate et le respect du cadre paritaire des Commissions Administratives Départementales (CAPD).
En effet, les collègues qui n’ont pas obtenu leur mutation ne peuvent pas avoir d’explications, même avec les quelques lignes envoyées sur siam, sur la raison du refus de mutation. Ils ne peuvent pas avoir de comparatif. C’est la porte ouverte à l’arbitraire. Les CAPD mutations ne se réunissant plus, les organisations syndicales n’ont pas pu jouer leur rôle de vérification et contestation des barèmes.
Des recours possibles… accompagnés du SNUDI FO
Le ministère a prévu une phase de recours. Les collègues pourront être accompagnés par une organisation syndicale pour contester les résultats des mutations.
Nous invitons tous les collègues qui n’ont pas obtenu satisfaction lors de la phase de mouvement inter départemental à se rapprocher du SNUDI FO de leur département d’origine afin former un recours. Le syndicat pourra les accompagner tout au long de cette phase. La FNEC FP FO étant représentative au niveau ministériel, la totalité des syndicats départementaux du SNUDI FO sont autorisés à aider tous les collègues dans cette situation. Il suffit simplement de le mentionner dans la demande de recours.
Stop au mépris et à la dégradation de notre statut et de nos conditions de travail !
La coupe est pleine : projet de réforme des retraites passée en force avec le 49.3, violences d’Etat, loi de transformation Fonction publique : opacité des mutations, mutations à la tête du client, STOP au mépris et à la dégradation de notre statut et de nos conditions de travail ! Le SNUDI FO invite les collègues à se rassembler en AG, en RIS du SNUDI FO afin de discuter de la manière la plus efficace de porter un coup final à toutes ces contreréformes !
Montreuil, le 4 mars 2020