C’est la consigne générale donnée hier par le Président de la République, relayée ensuite par l’ensemble des membres du gouvernement, après les mesures de confinement qui limitent drastiquement nos déplacements.
Cette consigne doit aussi s’appliquer aux enseignants qui sont des citoyens comme les autres !
Le SNUDI FO 91 confirme que vous n’avez aucune obligation de vous rendre à l’école si vous n’êtes pas volontaire.
Les « volontaires » peuvent assumer par roulement la mission d’ accueil des enfants de personnels soignants. Mais cela doit se faire dans des conditions de sécurité optimales.
Dans les circonscriptions, les informations transmises par courrier, à l’oral ou par visioconférence aux directeurs sont disparates, souvent contradictoires et manquent de précisions.
En cas de problème : contacter le SNUDI FO 91 !
1/ Les consignes « officielles »
Les consignes du Ministère sont toujours d’actualité : Consignes MEN du 15/03/20 à 14h41
Il est bien précisé :
« Dans les écoles et les établissements, seuls les personnels absolument nécessaires seront présents (…)
Lundi, les seuls personnels présents dans les établissements seront donc ceux dont la présence est indispensable notamment pour l’ouverture et la sécurité des locaux, l’information des familles et des élèves et pour l’accueil des enfants des personnels soignants ne disposant pas d’autres moyens de garde. »
Il n’y a donc AUCUNE obligation, AUCUNE pression pour imposer aux collègues de venir à l’école !
S’il est demandé aux personnels de l’Éducation Nationale de faire « un effort » pour accueillir les enfants des personnels soignants qui n’ont pas de mode de garde, il n’est pas nécessaire, ni acceptable de garder l’école ouverte, en faisant prendre des risques aux directeurs et adjoints « volontaires » pour assurer cette veille administrative.
RAPPEL : à ce jour, il n’est pas question de « réquisition » ou d’ « astreinte » mais uniquement de volontariat.
2/ Présence des enseignants dans leurs écoles
—> Soit vous êtes VOLONTAIRES et dans ce cas vous pouvez vous rendre dans votre école, par roulement, pour assurer les missions de garde des enfants du personnel soignant et/ou éventuellement la « veille administrative » de l’école pour assurer le lien avec les parents.
Pour vos déplacements du domicile à l’école, vous devez vous munir des attestations de déplacement de nécessité de service, à télécharger >ICI<
RAPPEL : Emmener vos propres enfants à l’école pour assurer cette mission c’est faire prendre des risques supplémentaires à votre propre famille et c’est en contradiction totale avec les consignes gouvernementales.
—> Soit vous n’êtes PAS VOLONTAIRES et dans ce cas vous restez à la maison, sans autre justification nécessaire.
Il n’est plus nécessaire de transmettre une ASA pour garde enfant ou maladie puisque la règle c’est de rester à la maison ou d’être volontaire !
Aucune pression, aucune culpabilisation ne doit s’exercer à votre encontre, vous devez décider librement de votre volontariat.
Le problème peut se poser s’il n’y a plus assez de volontaires pour assumer le service d’accueil dans telle ou telle école. C’est alors à l’IEN d’organiser le service sur les écoles de sa circonscription avec les personnels disponibles et volontaires.
Rappel : la réquisition des personnel ne peut être décidée que par un arrêté préfectoral. À ce moment-là, les collègues concernés pourront faire valoir leur ASA médicale ou garde d’enfants.
3/ Garde des enfants des personnels soignants
=> Enfants accueillis : La note de cadrage envoyé par le Ministère est toujours d’actualité.
>Lire la note ministérielle<
Un assouplissement a été porté pour l’accueil des enfants à partir d’un seul parent « soignant ».
=> Pause méridienne : En l’absence de service de cantine, il est demandé aux parents un pique-nique. Les enseignants volontaires devraient assurer la surveillance de cette pause méridienne en l’absence de personnels communaux.
En l’absence de volontaires, l’IEN devra trouver une solution alternative.
Le SNUDI FO 91 posera la question du défraiement de ce temps périscolaire. Notez vos heures !
=> Temps périscolaire : Concernant la journée du mercredi et après 16h30 les autres jours ouvrables, certaines circonscription font aussi appel au volontariat des enseignants.
En l’absence de volontaires, l’IEN devra trouver une solution alternative.
Le SNUDI FO 91 posera la question du défraiement de ce temps périscolaire. Notez vos heures !
Contactez immédiatement le syndicat en cas de pression de votre hiérarchie !
4/ La continuité pédagogique et le « télétravail »
Le SNUDI FO 91 rappelle que le travail à distance ou « télétravail » ne peut se faire que sur la base du volontariat ! Nous constatons d’ailleurs que la grande majorité des collègues sont « volontaires » pour remplir cette nouvelle mission, dans l’intérêt de leurs élèves.
Hormis les textes officiels qui cadrent le travail à distance et que vous trouverez ci dessous, il est à noter qu’en la situation actuelle, de trop nombreuses consignes complètement divergentes ont été données aux équipes de différentes circonscriptions, parfois avec un excès de zèle de certains IEN. Les collègues « volontaires » doivent pouvoir compter sur des consignes claires et un cadrage national. Le SNUDI FO intervient au niveau du ministère pour rappeler la réglementation en vigueur.
En l’absence d’ENT dans le 1er degré, le Ministère dispose des ressources du CNED, encore faut-il que les réseaux puissent supporter le nombre de connexions et que toutes les familles puissent accéder à ces ressources avec un matériel adéquat. Quoiqu’il en soit la liberté pédagogique prévaut et les formes peuvent varier.
La loi prévoit que l’employeur fournisse à chaque employé le matériel informatique, le remboursement des frais d’accès au réseau et le décompte des heures effectuées.
L’employeur (État ou Ministère) n’est pas en capacité de respecter la loi. Il ne peut donc s’agir que de volontariat !
Aucun collègue ne doit subir de pression de qui que ce soit (IEN, CPC, directeur…) pour se charger de cette mission qui est prévue réglementairement pour être menée par des organismes habilités pour l’enseignement à distance !
Extrait de l’article L.1229-9 du Code du travail « …le télétravail désigne toute forme d’organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l’employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon volontaire en utilisant les technologies de l’information et de la communication.
Pour les fonctionnaires de l’Éducation Nationale, l’Arrêté du 6 avril 2018 définit les modalités d’application du décret n° 2016-1451 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la Fonction publique et la magistrature.
Décret n° 2016-1451 du 11 février 2016 (extraits)
« Le télétravail désigne toute forme d’organisation du travail dans laquelle les fonctions qui auraient pu être exercées par un agent dans les locaux de son employeur sont réalisées hors de ces locaux de façon régulière et volontaire en utilisant les technologies de l’information et de la communication.»
« Le télétravail est organisé au domicile de l’agent ou, éventuellement, dans des locaux professionnels distincts de ceux de son employeur public et de son lieu d’affectation. »
« La quotité des fonctions pouvant être exercées sous la forme du télétravail ne peut être supérieure à trois jours par semaine. »
« L’exercice des fonctions en télétravail est accordé sur demande écrite de l’agent. »
« L’employeur prend en charge les coûts découlant directement de l’exercice des fonctions en télétravail, notamment le coût des matériels, logiciels, abonnements, communications et outils ainsi que de la maintenance de ceux-ci. »
La Fédération FO de l’Enseignement a demandé au ministre de rappeler aux recteurs qu’ils ont le devoir de respecter les textes réglementaires.
IMPORTANT :
–> un collègue ayant fait valoir une ASA pour garde d’enfant et/ou maladie n’est pas obligé de mettre en place la continuité pédagogique avec ses élèves. Comme il est en arrêt maladie ou qu’il s’occupe de ses enfants au domicile, il est réglementairement déchargé de cette mission.
–> Un collègue volontaire pour assurer l’accueil de personnels soignants sur l’école doit normalement être déchargé de la continuité pédagogique avec ses propres élèves car il ne peut cumuler mission à l’école et télétravail.
5/ La sécurité des personnels « volontaires »
Pour le gouvernement et le ministre, « L’image de marque de l’Éducation Nationale est en jeu » et les enseignants seraient responsables d’assurer la continuité du service public. Mais quid de l’obligation de notre employeur de veiller à la santé, la sécurité et les conditions de travail de ses agents ?
Rappelons que le virus ne s’arrête pas à la porte des établissements scolaires et que les collègues « volontaires » ne sont pas des superwomens/supermens protégés naturellement du virus !
L’employeur doit être le garant de la protection de ses employés.
Or la majorité des écoles n’ont pas de gel hydroalcoolique, pas de gants, pas de masques… Ni même parfois de savon ou de serviettes en papier.
Dans les espaces encore ouverts, tous les employés y sont protégés du public, conformément à la réglementation. Pourquoi donc faudrait-il traiter les enseignants différemment ?
C’EST INACCEPTABLE ET SCANDALEUX !
Non M. le Ministre, les gestes barrière simple ne suffisent plus ! Il faut garantir toutes les conditions de protection aux enseignants « volontaires ».
Monsieur BLANQUER, les enseignants ne sont pas votre « petit personnel » ! Ils méritent davantage de respect et la protection promise à tous !
Le SNUDI FO 91 conseille à tous les enseignants volontaires de prendre toutes les précautions nécessaires.
Nous demandons à l’Administration de fournir aux enseignants « volontaires » les masques, le gel hydroalcoolique, le savon, les serviettes nécessaires à leur protection.
Nous invitons tous ces collègues à apprécier si les conditions de sécurité et d’hygiène sont réunies et le cas échéant à faire valoir leur droit de retrait pour mise en danger grave et imminent.
Une question ?
Un renseignement ?
Une urgence ?
Le SNUDI FO 91 reste actif durant cette période !
Contact par téléphone ou par mail :
Tél : 01 60 79 25 58
Tél : 07 69 45 57 42
Amicalement
David Roussel
Secrétaire Départemental du SNUDI FO 91
Toute l’équipe du SNUDI FO 91 reste solidaire avec l’ensemble des collègues.
Nous restons joignables durant toute la période de confinement par mail ou par téléphone