RÉSULTATS DU MOUVEMENT ET MODALITÉS DE RECOURS

par admin4997, publié dans COMMUNIQUE, MOUVEMENT INTRA DEPARTEMENTAL

RESULTATS-DU-MOUVEMENT-ESSONNE-RENTREE-2022-SNUDI-FO-91Télécharger Recours-gracieux-concernant-ma-mutation-intra-departementale-SNUDI-FO-91-1Télécharger Recours-gracieux-concernant-ma-mutation-intra-departementale-SNUDI-FO-91-1Télécharger Recours-gracieux-concernant-ma-mutation-intra-departementale-SNUDI-FO-91-1Télécharger Envoyez vos courriers signés par la messagerie pro (AC-VERSAILLES) avec l'option distribution et lecture à --> ce.ia91@ac-versailles.frce.ia91.diper2@ac-versailles.frce.ia91.diper@ac-versailles.frce.ia91.mvt1dg@ac-versailles.fr et mettez le SNUDI FO 91 en copie de votre envoi --> 91snudifo@gmail.com

Rupture conventionnelle

par admin4997, publié dans Démission et Rupture conventionnelle

L’article 72 de la loi n°2019-828 du 6 Aout 2019 introduit la rupture conventionnelle pour les fonctionnaires et les contractuels.Cette rupture peut être à l’initiative de l’agent mais également de l’administration.Les textes qui régissent cette rupture conventionnelle sont :– décret n°2019-1593 du 31 décembre 2019– décret n°2019-1596 du 31 décembre 2019La possibilité de convenir d’une … Lire la suite Rupture conventionnelle