Sécurité à l’école
DSDEN 91 : Santé, sécurité et conditions de travail – Premier degré : obligations et procédures
Description Premier degré– Modèles de registres et affichages obligatoires: RSST, RSSDGI- Document Unique d’Evaluation des risques professionnels (DUERP)- Espace de stockage numériques des documents obligatoires SST- Rôle de la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail (F3SCT)- Sécurité incendie ( Lien utile : https://extranet.dsden91.ac-versailles.fr/extranet91/index.php?module=auth ) Date de parution 22/09/2025 … Lire la suite
Code de l’Education modifié en application de la loi Rilhac
Le 23 décembre 2021, trois articles du code de l’Education (L 411-1, L 411-2 et L 411-4) ont été modifiés en application de la loi Rilhac. Le conseil d’école devient décisionnaire (article L411-1) et renforce l’autonomie des écoles ! L’article L411-1 confirme le rôle décisionnaire du conseil d’école : là où la version précédente indiquait … Lire la suite