Danger grave et imminent
Danger grave et imminent (pouvant entraîner des conséquences très graves et à court terme pour ma vie ou ma santé)
Exemples : fuite de gaz, défaillance grave d’un appareil, plafond instable…
| QUE PUIS-JE FAIRE ? | QUE FONT MES INTERLOCUTEURS ? |
| J’alerte immédiatement le supérieur hiérarchique, chef d’établissement ou chef de service par tout moyen approprié (oralement, par téléphone, par courrier électronique). Je me protège si nécessaire et je peux me retirer de la situation de travail en veillant à ne pas exposer autrui au danger (collègues, usagers, élèves, etc.) Je peux prendre contact avec un représentant des personnels à la formation spécialisée du CSA compétent pour constater le danger Je peux prendre contact avec un conseiller de prévention. | Le supérieur hiérarchique, chef d’établissement ou chef de service, représentant de l’autorité hiérarchique, mène une enquête et arrête les mesures destinées à faire cesser le danger. S’il a été saisi, le représentant des personnels à la formation spécialisée du CSA compétent renseigne le registre spécial, conseille et participe à l’enquête et au suivi de la situation. Le ou les conseillers de prévention conseillent et assistent le supérieur hiérarchique, chef d’établissement ou chef de service dans l’enquête et le suivi de la situation. |
Risques professionnels
Exemples : risque de chute, risque d’incendie, risque d’exposition à des substances dangereuses, etc.
| QUE PUIS-JE FAIRE ? | QUE FONT MES INTERLOCUTEURS ? |
| Je me protège si nécessaire et protège autrui. Je fais un signalement au supérieur hiérarchique, chef d’établissement ou chef de service. Je renseigne le registre de santé et de sécurité au travail. | L’assistant de prévention peut me conseiller sur la démarche. Le supérieur hiérarchique, chef d’établissement ou chef de service est informé de mon signalement, peut décider d’actions de prévention et assure le suivi des signalements. Il peut contacter les experts qui lui semblent utiles (ISST, psychologues du travail, ergonome par exemple). Les membres des formations spécialisées des CSA compétents sont informés des signalements. Les conseillers de prévention sont informés des signalements. |
Violences physiques ou verbales de la part d’élèves ou d’adultes, discrimination
Exemples : insultes, menaces, coups, harcèlement, etc.
| QUE PUIS-JE FAIRE ? | QUE FONT MES INTERLOCUTEURS ? |
| Je me protège et protège les autres. J’alerte le supérieur hiérarchique, chef d’établissement ou chef de service. Je peux demander à bénéficier de la protection fonctionnelle de l’administration. En cas de sentiment de harcèlement, je peux adresser un courrier établissant le rapport des faits à l’autorité hiérarchique. Je peux porter plainte. Je peux établir une déclaration d’accident de service ou de travail (CITIS). Je peux solliciter l’écoute et l’accompagnement de personnels ressources. | le supérieur hiérarchique, chef d’établissement ou chef de service peut prendre des mesures conservatoires. Les personnels ressources (cités dans les contacts) me conseillent, peuvent me recevoir ou m’accompagner dans la démarche. Le SAPAP/cellule d’écoute contre les discriminations offre un espace d’écoute et informe des droits et des démarches à effectuer. Le ministère met à disposition des guides, disponibles en ligne, précisent le rôle des différents interlocuteurs et les démarches possibles : guides d’accompagnement des professeurs et des personnels, en cas d’incivilité ou d’agression vécue dans le cadre de leurs fonctions (premier et second degré), un guide d’accompagnement des personnels visés par un dépôt de plainte. |
Accident de service ou de travail
Accident de service ou de travail (sur le lieu ou à l’occasion du travail) et de trajet ayant entraîné ou non un arrêt de travail
Exemples : chute, blessure sur le temps de travail, accident de circulation, etc.
| QUE PUIS-JE FAIRE ? | QUE FONT MES INTERLOCUTEURS ? |
| J’en informe le supérieur hiérarchique, chef d’établissement ou chef de service. Je consulte un médecin (traitant, hospitalier) dans les meilleurs délais. Je remplis la déclaration d’accident de service ou de travail (CITIS) et l’envoie au service des accidents du travail dont je dépends. En cas de passage de ma situation au conseil médical départemental, je peux prendre contact avec un représentant des personnels désigné actuellement. | le supérieur hiérarchique, chef d’établissement ou chef de service prend rapidement des mesures conservatoires s’il y a lieu. Le médecin consulté établit le « certificat médical initial ». En cas de passage de ma situation au conseil médical départemental, les représentants des personnels actuellement désignés me conseillent. |
Pour plus d’information, je consulte le kit d’information et d’accompagnement :
Mal-être au travail
Exemples : sentiment d’isolement, conflits interpersonnels, difficultés à exercer son métier, etc.
| QUE PUIS-JE FAIRE ? | QUE FONT MES INTERLOCUTEURS ? |
| Je peux contacter le supérieur hiérarchique, chef d’établissement ou chef de service. Je peux également contacter en toute confidentialité : la médecine de prévention, le service social des personnels, le service académique de prévention et d’accompagnement des personnels (SAPAP) dont les psychologues du travail, un représentant des personnels à la formation spécialisée du CSA compétent. Contacts | Le supérieur hiérarchique, chef d’établissement ou chef de service me conseille et peut intervenir. Le médecin du travail analyse ma situation et préconise des mesures adaptées. Le service social des personnels me conseille, peut me recevoir et m’accompagner. Le SAPAP peut proposer différents types d’accompagnement en lien avec le corps d’inspection ou une médiation (psychologues du travail). Les représentants des personnels à la formation spécialisée du CSA compétent me conseillent et m’accompagnent dans la démarche. |
Problème de santé ou de handicap ayant une incidence sur mon travail
Exemples : maladie grave ou chronique ayant un impact sur mon travail, grossesse difficile, situation de handicap, etc.
| QUE PUIS-JE FAIRE ? | QUE FONT MES INTERLOCUTEURS ? |
| Je peux prendre contact avec un médecin du travail. Je peux prendre contact avec le correspondant handicap académique (SAPAP/MAIPH). Je peux prendre contact avec le service social des personnels concernant l’accès à mes droits (personnels et professionnels). Contacts | Le médecin du travail analyse mes difficultés de santé et/ou professionnelles et préconise des mesures adaptées à mon état de santé. Le SAPAP/MAIPH m’informe et m’accompagne. Le service social des personnels me conseille, peut me recevoir et m’accompagner. |
Guide accompagnement alerte suicidaire 5
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Kit accompagnement maladies professionnelles juin 2024
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