ORS : le travail gratuit, ça suffit ! Du 3 au 10 décembre, je vote FO

Le travail gratuit,
ça suffit !

Faisons respecter nos obligations de service

Je vote FNEC FP-FO
du jeudi 3 décembre 2026 à 8 h
au jeudi 10 décembre 2026 à 17 h

Année après année, les IA-DASEN et les IEN tentent de nous imposer des réunions et des dispositifs qui ne figurent ni dans notre statut ni dans nos obligations réglementaires de service. Alors que notre pouvoir d’achat s’effondre avec le blocage du point d’indice, il faudrait en plus accepter des réunions à n’en plus finir ? C’est non ! Du 3 au 10 décembre, votons et faisons voter FNEC FP-FO.

Nos ORS : 24 h + 108 h, rien de plus !

Le décret n° 2008-775 du 30 juillet 2008, modifié par le décret n° 2017-444 du 29 mars 2017, fixe les obligations de service des enseignants du 1er degré : 24 heures hebdomadaires d’enseignement et 108 heures annualisées, réparties ainsi :

36 h d’APC48 h travaux en équipe, relations avec les parents, PPS18 h de formation continue6 h de conseils d’école

Les 108 heures sont réparties sous la responsabilité de l’IEN, et c’est le directeur qui arrête le service des enseignants de l’école après avis du conseil des maîtres. La répartition entre les quatre blocs est fixée par le décret : elle ne peut pas être modifiée localement.

l’arrêt des réunions imposées en plus des 108 h annualisées : FO rappelle leur caractère non obligatoire !

Bon à savoir : ce que disent les textes

Directrices et directeurs

Allègement des APC : 6 h pour 1 ou 2 classes, 18 h pour 3 ou 4 classes, dispense totale (36 h) à partir de 5 classes (circulaire n° 2014-115 du 3 septembre 2014), en plus des décharges de direction.

Temps partiel

Les 108 heures sont dues au prorata de la quotité : 86 h 24 à 80 %, 81 h à 75 %, 54 h à 50 %. La journée de solidarité aussi est proratisée.

Journée de solidarité

C’est la seule journée qui peut s’ajouter aux 108 heures (FO en demande l’abrogation). Une journée ou deux demi-journées hors temps de classe, date fixée par l’IEN après consultation du conseil des maîtres, avant la fin du 1er trimestre, et un contenu qui tient compte des choix des équipes : l’IEN ne peut pas imposer un contenu précis.

Les RIS se récupèrent sur les 108 h

Vous avez droit à 3 demi-journées de réunion d’information syndicale par année scolaire, dont une sur temps de classe. Le temps passé en RIS hors temps scolaire se déduit des 108 heures, sur la partie de votre choix. Prévenez votre circonscription au moins 48 h avant, par Colibris.

Ce qui n’est pas dans nos ORS

Les évaluations d’école

Rien dans le statut des professeurs des écoles ne prévoit une évaluation d’école, ni son caractère obligatoire. Dans quelle partie des 108 h pourrait-elle s’inscrire ? Ni dans les 36 h d’APC, ni dans les 48 h de travaux en équipe et de relations avec les parents, ni dans les 18 h de formation, ni dans les 6 h de conseils d’école !

FO est à l’initiative de nombreuses mobilisations pour que les évaluations d’école soient abandonnées, ou au minimum qu’elles ne soient pas imposées.

Les évaluations nationales

Elles servent à exercer une pression permanente sur les personnels et à installer dans les écoles un management digne des entreprises privées. Leur mise en œuvre ne figure pas dans nos ORS : chaque enseignant reste libre d’évaluer ses élèves de la manière qui lui paraît la plus appropriée.

l’abandon des évaluations nationales ; FO défend tous les collègues qui refusent de les faire passer ou d’en faire remonter les résultats !

La « deuxième journée de prérentrée »

Elle n’existe pas ! L’arrêté fixant le calendrier scolaire prévoit seulement que deux demi-journées (ou un équivalent horaire) « pourront » être dégagées pendant l’année pour des temps de réflexion et de formation. Or « pourront » ne veut pas dire « devront » : si elles sont organisées, ces deux demi-journées s’inscrivent nécessairement dans les 108 heures. Aucune demi-journée « à rattraper » un mercredi ou pendant les vacances ! Le calendrier ne prévoit qu’un seul jour de prérentrée.

ni deuxième journée de prérentrée, ni demi-journées supplémentaires !

Animations « obligatoires », constellations…

Constellations, formations « laïcité », « PHARE », « valeurs de la République », « accompagnement de l’école inclusive » : aucune n’est obligatoire dans les textes, qui prévoient seulement 18 h de formation continue, dont au moins la moitié en animation pédagogique. La circulaire du 29 juin 2026 sur l’« acte 2 » de la formation préconise 30 heures de constellations et de résidences pédagogiques : mais une circulaire ne modifie pas un décret, nos obligations restent de 18 heures. Et aucun collègue n’est tenu d’accepter la visite dans sa classe d’un conseiller pédagogique, d’un maître formateur ou d’un adjoint.

le respect de notre droit à choisir nos animations pédagogiques, l’abandon des dispositifs managériaux et le retour des stages de formation sur temps de classe !

Alerte : le ministère veut modifier nos ORS !

Non aux « fourchettes » !

Lors d’un groupe de travail le 22 septembre 2026, le ministère a présenté un projet de décret qui remplacerait les horaires fixes par des « fourchettes » : jusqu’à 42 h d’APC (au lieu de 36), jusqu’à 30 h de « formation » (au lieu de 18) pour imposer constellations et résidences pédagogiques, et seulement 36 h minimum de travail en équipe et de relations avec les parents (au lieu de 48), pour une application visée à la rentrée 2027. Les obligations de service seraient alors différentes d’une école à l’autre : selon les résultats aux évaluations nationales ou aux évaluations d’école, un IEN pourrait imposer à certaines écoles non pas 18 h mais 30 h d’animations pédagogiques ! C’est une remise en cause inacceptable de notre statut de fonctionnaire d’État.

le retrait du projet de modification de nos obligations de service : FO refuse d’entrer dans les discussions sur ce projet !

Tous les syndicats ne disent pas la même chose !

Le SNUDI-FO exige le retrait pur et simple du projet et le maintien d’obligations de service identiques pour tous, fixées nationalement par le décret.

La FSU-SNUipp, elle, fait signer une pétition « 108 h : laissez les équipes décider ! » qui réclame « la libre organisation des 108 h par les équipes ». Pour le SNUDI-FO, des 108 heures organisées école par école, c’est ouvrir la porte à des obligations de service différentes d’une école à l’autre… exactement ce que cherche le ministère avec ses « fourchettes » !

Nos conseils pour faire respecter vos ORS

  • 📋 Tenez votre décompte des 108 heures tout au long de l’année.
  • 🗓️ Fixez en conseil des maîtres, dès la rentrée, le calendrier des réunions dans la limite des 48 heures.
  • ✍️ Face à une demande qui dépasse vos obligations, demandez un écrit à l’IEN, avec la référence du texte qui la fonde.
  • 🤝 Ne restez pas seul : réagissez en équipe et prévenez le syndicat. Le SNUDI FO 91 intervient auprès de l’IEN et de la DASEN.

Notre guide complet des ORS (avec tableaux de suivi des 108 h)

Je vote 3 fois FNEC FP-FO

Professeur des écoles ou instituteur, vous votez pour trois scrutins :

CSA ministérielCSA académique de VersaillesCAPD de l’Essonne

Vote uniquement électronique, 24 h/24, du 3 décembre 8 h au 10 décembre 17 h. À chaque scrutin, je choisis la liste FNEC FP-FO.

Comment voter ? Le tuto pas à pasFAQ élections

Le tract en PDF

À tous les scrutins,
je vote et je fais voter FNEC FP-FO !

Du 3 au 10 décembre, chaque voix compte.

Une question ? Le SNUDI FO 91 vous répond

📞 David Roussel, secrétaire départemental : 07 69 45 57 42 (téléphone, SMS, WhatsApp)

✉️ 91snudifo@gmail.com

📍 Accueil sur rendez-vous tous les mardis à la Bourse du Travail d’Évry, 12 place des Terrasses de l’Agora, 91000 Évry

Notre bureau est dans notre poche : nous répondons chaque jour, y compris le soir et le week-end. Pas encore adhérent ? Adhérez en ligne.

Pour aller plus loin

David ROUSSEL