ORS et obligations de service : 24 h + 108 h, rien de plus !

ORS ET OBLIGATIONS DE SERVICE

24 heures de classe + 108 heures par an : rien de plus !
APC, conseils de cycle, animations pédagogiques, journée de solidarité… ce que l’on peut vous demander, et ce que l’on ne peut pas exiger

⚠️ Actualité : le ministère veut « refondre » les 108 heures. Lors d’un groupe de travail le 22 septembre 2026, il a présenté un projet de décret remplaçant la répartition actuelle par des « fourchettes » : de 24 à 42 h d’APC, de 36 à 48 h de travail en équipe, et jusqu’à 30 h de « formation » pour imposer constellations et résidences pédagogiques, avec une application visée à la rentrée 2027. Le SNUDI-FO a dit NON et exige l’abandon de ce projet. À ce jour, aucun nouveau décret n’est paru : les règles ci-dessous (décret de 2017) sont les seules qui s’appliquent. Nous mettrons ce guide à jour en cas de changement.

Vos obligations réglementaires de service (ORS) sont fixées par un décret : 24 heures d’enseignement par semaine et 108 heures annuelles, réparties de façon précise. Tout ce qui dépasse ce cadre ne peut pas vous être imposé. Pourtant, réunions supplémentaires, « deuxième journée de prérentrée », évaluations d’école ou formations imposées se multiplient. Ce guide du SNUDI FO 91 vous donne les textes pour faire respecter vos droits. En cas de pression, contactez-nous : nous intervenons.

24 h
d’enseignement
par semaine
36 h
d’APC
48 h
équipe, parents, PPS
18 h
formation et animations
6 h
conseils d’école

Les 108 hTemps partiel, REP+, directeurs…Ce qui n’est pas dûAESHNos conseils

Ce que dit le décret

Le décret n° 2008-775 du 30 juillet 2008, modifié par le décret n° 2017-444 du 29 mars 2017, fixe les obligations de service des enseignants du premier degré. Ils assurent, sur l’année scolaire :

  • un service d’enseignement de 24 heures par semaine devant les élèves ;
  • 108 heures annuelles d’activités et de missions, soit 3 heures par semaine en moyenne.

Les 108 heures sont réparties sous la responsabilité de l’IEN de circonscription ; c’est le directeur qui arrête le service des enseignants de l’école, après avis du conseil des maîtres (article R. 411-13 du code de l’éducation). La répartition entre les quatre blocs est fixée par le décret : elle ne peut pas être modifiée localement.

Les 108 heures en détail

VolumeContenu (article 2 du décret)En pratique
36 hActivités pédagogiques complémentaires (APC), par groupes restreints, organisées dans le projet d’écoleAide aux élèves en difficulté, aide au travail personnel ou activité prévue par le projet d’école
48 hTravaux en équipes pédagogiques, relations avec les parents, élaboration et suivi des projets personnalisés de scolarisation (PPS)Conseils des maîtres, conseils de cycle, réunions et rendez-vous avec les parents, équipes de suivi de la scolarisation (ESS), organisation des APC
18 hActions de formation continue (au moins la moitié) et animation pédagogiqueAnimations pédagogiques et formations de circonscription, y compris à distance
6 hParticipation aux conseils d’école obligatoiresLes trois conseils d’école de l’année
108 hTotal annuel pour un enseignant à temps plein

Les APC (36 h)

  • Elles se font par petits groupes d’élèves, jamais en classe entière, et s’inscrivent dans le projet d’école.
  • Leur organisation est proposée par le conseil des maîtres et validée par l’IEN ; les horaires se décident en équipe.
  • La participation d’un élève suppose l’accord de ses parents.
  • Les directeurs bénéficient d’un allègement d’APC (voir plus bas).

Le travail en équipe et les relations avec les parents (48 h)

  • C’est dans ce bloc que se placent les conseils des maîtres et les conseils de cycle, la réunion de rentrée avec les parents, les rendez-vous individuels, les ESS et équipes éducatives.
  • Dans beaucoup d’écoles, ces 48 heures sont largement dépassées. Tenez votre décompte : ce que vous faites au-delà relève du volontariat, et le conseil des maîtres peut décider d’alléger le calendrier des réunions.
  • Toute réunion demandée par la hiérarchie (y compris les « deux demi-journées » du calendrier scolaire, voir plus bas) doit être décomptée des 108 heures.

La formation continue et les animations pédagogiques (18 h)

  • 18 heures par an, dont au moins la moitié de formation continue. Les inscriptions se font sur GAIA en début d’année (voir notre guide des circulaires 2026-2027).
  • La circulaire du 29 juin 2026 sur l’« acte 2 » des plans français et mathématiques prévoit, sur quatre ans, au moins 24 h de formation en mathématiques, 24 h en français et 24 h dans d’autres champs, et préconise 30 heures pour les constellations et résidences pédagogiques. Une circulaire ne modifie pas un décret : vos obligations restent de 18 heures par an, et toute réunion de constellation ou de résidence hors temps de classe doit entrer dans les 108 heures.
  • Les formations proposées pendant les vacances (avec une allocation de formation, décret n° 2019-935 du 6 septembre 2019) se situent en dehors des obligations de service : personne ne peut vous obliger à les suivre.
  • Aucune animation pédagogique n’est obligatoire en tant que telle : le décret impose 18 heures, pas tel ou tel thème (« laïcité », « Phare », constellations…). Vous devez pouvoir choisir librement vos animations ; c’est à l’IEN de proposer un plan de formation assez large.
  • Toute formation imposée en plus (par exemple les 2 heures du plan « filles et maths ») se déduit de vos 18 heures.
  • Les directeurs ne sont ni maîtres formateurs ni conseillers pédagogiques : ils n’ont pas à « former » leurs collègues sur les priorités ministérielles, et le conseil des maîtres n’a pas à traiter toutes les injonctions.
  • Pour le SNUDI-FO, la formation continue est un droit : elle doit être choisie par les collègues et organisée sur le temps de classe, avec remplacement.

Les conseils d’école (6 h)

Le conseil d’école se réunit au moins une fois par trimestre, soit trois réunions par an, comptées pour 6 heures au total.

Les situations particulières

SituationCe que prévoient les textes
Temps partielLes 108 heures sont dues au prorata de la quotité : 86 h 24 à 80 %, 81 h à 75 %, 54 h à 50 %. La journée de solidarité aussi est proratisée. Voir notre guide du temps partiel.
Écoles REP+Le service d’enseignement est réduit de 18 demi-journées par an (article 3-1 du décret), remplacées, pour le travail en équipe, les relations avec les parents et la formation.
Titulaires remplaçants et services partagésLes heures d’enseignement dues aux élèves sont assurées, mais tout dépassement de service donne droit à une récupération égale, la même année, selon un calendrier fixé après consultation de l’enseignant (article 3-2). Notez précisément vos heures.
Directeurs d’écoleAllègement des APC : 6 h pour 1 ou 2 classes, 18 h pour 3 ou 4 classes, 36 h (dispense totale) à partir de 5 classes (circulaire n° 2014-115 du 3 septembre 2014), en plus des décharges de direction.
Maîtres formateursAllègement d’un quart à un tiers du service d’enseignement et de 2 heures hebdomadaires en moyenne sur les 108 heures (article 4).
Conseillers pédagogiquesDéchargés des 24 h et des 108 h (article 5) : leur service est organisé par l’IEN.

Ce qui s’ajoute… et ce qui n’est pas dû

La journée de solidarité : obligatoire, mais encadrée

Instaurée par la loi du 30 juin 2004 (FO en demande l’abrogation), c’est la seule journée qui peut s’ajouter aux 108 heures. La note de service du 7 novembre 2005 précise que :

  • elle peut être prise en une journée ou deux demi-journées, hors temps de classe ;
  • la date est fixée par l’IEN après consultation du conseil des maîtres, et avant la fin du premier trimestre ;
  • elle prend la forme d’une concertation supplémentaire sur le projet d’école, et le contenu doit tenir compte des choix des équipes : l’IEN ne peut pas imposer un contenu précis ;
  • à temps partiel, elle est due au prorata de la quotité.

La prérentrée : une seule journée

  • Le calendrier scolaire ne prévoit qu’un seul jour de prérentrée (lundi 31 août 2026 cette année). La « deuxième journée de prérentrée » n’existe dans aucun texte.
  • L’annexe du calendrier indique que deux demi-journées « pourront » être dégagées dans l’année pour des temps de réflexion et de formation : « pourront » ne veut pas dire « devront », et ces demi-journées, si elles sont organisées, doivent être déduites des 108 heures ; sinon, elles n’ont aucun caractère obligatoire. Aucune demi-journée « à rattraper » un mercredi ou pendant les vacances !
  • Aucun texte ne fixe la durée ni les horaires de la journée de prérentrée : elle sert à préparer la rentrée en équipe et dans sa classe.

Ce qui ne figure pas dans vos obligations de service

  • Les évaluations d’école : aucun décret ni arrêté ne les rend obligatoires pour les personnels, et elles n’entrent dans aucun des quatre blocs des 108 heures (ce n’est ni de l’APC, ni du travail en équipe au sens du décret, ni de la formation, ni un conseil d’école).
  • Les évaluations nationales : leur mise en œuvre ne figure pas dans les ORS. Évaluer ses élèves fait partie de nos missions, mais chaque enseignant reste libre de le faire de la manière qui lui paraît la plus appropriée. Le SNUDI-FO exige qu’aucune pression ni sanction ne vise les collègues qui ne les font pas passer, en tout ou en partie, ou ne font pas remonter les résultats.
  • Les visites dans votre classe : « résidence pédagogique », constellation ou « visites croisées », aucun texte ne vous oblige à accueillir dans votre classe un collègue, un conseiller pédagogique ou un maître formateur (en dehors des inspections et rendez-vous de carrière menés par l’IEN).
  • Les réunions au-delà des 108 heures, quel que soit leur nom (concertation, constellation, réunion de réseau, liaison école-collège…). La liaison école-collège ne figure pas dans le décret : si vous y participez, décomptez-la.
  • Les formations pendant les vacances : elles se font sur la base du volontariat.

Les RIS : un droit, récupéré sur les 108 heures. Vous pouvez participer à 3 demi-journées de réunion d’information syndicale par année scolaire, dont une sur le temps de classe. Le temps passé en RIS hors temps scolaire se récupère sur les 108 heures (sur la partie de votre choix). Prévenez votre circonscription au moins 48 heures avant par Colibris. Voir nos prochaines RIS.

AESH : des règles différentes

  • Le temps de travail des AESH est fixé par leur contrat, sur 41 semaines (circulaire n° 2019-090 du 5 juin 2019) : il comprend les heures d’accompagnement des élèves et des heures dites « invisibles » (réunions, préparation, ESS), dans la limite du contrat. Notez toutes ces heures.
  • La prérentrée n’est pas obligatoire pour les AESH sans consigne de l’IEN ou du directeur ; si vous êtes convoqué, ces heures sont décomptées de vos heures « invisibles ».
  • Pause méridienne : depuis la loi du 27 mai 2024, l’État rémunère l’accompagnement pendant la pause méridienne. Cet accompagnement ne se fait que si une notification le prévoit ; s’il n’est pas prévu dans votre contrat, son ajout nécessite un avenant (augmentation de la quotité ou réduction du temps en classe). Vous avez droit à une pause d’au moins 20 minutes, comprise dans le temps de travail.

Nos conseils pour faire respecter vos ORS

  • 📋 Tenez votre décompte des 108 heures tout au long de l’année, avec notre tableau à télécharger ci-dessous.
  • 🗓️ Fixez en conseil des maîtres, dès la rentrée, le calendrier des réunions dans la limite des 48 heures.
  • ✍️ Face à une demande qui dépasse vos obligations, demandez un écrit à l’IEN, avec la référence du texte qui la fonde.
  • 🤝 Ne restez pas seul : réagissez en équipe et prévenez le syndicat. Le SNUDI FO 91 intervient auprès de l’IEN et de la DASEN.

Ce que revendique le SNUDI-FO

  • Respect de nos obligations réglementaires de service : le travail gratuit, ça suffit !
  • Abandon du projet de décret de « refonte » des 108 heures et de la circulaire du 29 juin 2026 sur l’acte 2 de la formation continue.
  • Retour à une formation continue sur le temps de classe, avec remplacement, et respect du libre choix des animations pédagogiques.
  • Abandon des dispositifs de « management » : évaluations d’école, évaluations nationales, constellations, résidences pédagogiques, loi Rilhac.
  • Abrogation de la journée de solidarité, travail gratuit imposé.
  • 36 semaines de classe, pas de rentrée des enseignants avant le 1er septembre.

📄 Télécharger : 4 pages du SNUDI-FO « Faisons respecter notre statut et nos ORS ! » · Tableau de suivi des 108 heures · Tableau de suivi des 108 heures (2e modèle) · Communiqué SNUDI-FO du 9 septembre 2026 · Communiqué SNUDI-FO du 22 septembre 2026 (refonte des 108 h) · Tract SNUDI-FO « Le travail gratuit, ça suffit ! » (novembre 2026)

🗳️ Élections professionnelles du 3 au 10 décembre 2026 : le travail gratuit, ça suffit ! Avec FO, faisons respecter nos ORS.

Le SNUDI FO 91 vous accompagne

📞 David Roussel, secrétaire départemental : 07 69 45 57 42 (téléphone, SMS, WhatsApp)

✉️ 91snudifo@gmail.com

📍 Accueil sur rendez-vous tous les mardis à la Bourse du Travail d’Évry, 12 place des Terrasses de l’Agora, 91000 Évry

Notre bureau est dans notre poche : nous répondons chaque jour, y compris le soir et le week-end. Vous n’êtes pas encore adhérent ? Adhérez en ligne.

Liens utiles

Guide établi d’après le décret n° 2008-775 du 30 juillet 2008 modifié, la note de service du 7 novembre 2005 (journée de solidarité), l’arrêté du 22 octobre 2025 (calendrier scolaire 2026-2027) et les analyses du SNUDI-FO (4 pages de septembre 2025, communiqués des 9 et 22 septembre 2026, tract de novembre 2026). Mis à jour le 19 novembre 2026.