Rupture conventionnelle

L’article 72 de la loi n°2019-828 du 6 Aout 2019 introduit la rupture conventionnelle pour les fonctionnaires et les contractuels. Cette rupture peut être à l’initiative de l’agent mais également de l’administration. Les textes qui régissent cette rupture conventionnelle sont : – décret n°2019-1593 du 31 décembre 2019 – décret n°2019-1596 du 31 décembre 2019 … Lire la suite

R.I.S. mater ETANG SGDB 22 JUIN 2022

Nom :……………………………………………………………. Prénom :………………………………………………………… École :…………………………………………………………… Circonscription :……………………………………………… le ………………………………… Madame l’Inspectrice, Monsieur l’Inspecteur, J’ai l’honneur de vous informer que je participerai à la demi-journée d’informations syndicales organisée par le SNUDI FO 91, le mercredi 22 juin 2022 de 9h00 à 12h00 en application du décret n° 82-447 du 28 mai 1982 (droit à l’information … Lire la suite

R.I.S. MOREAU MASSY 15 JUIN 2022

Nom :……………………………………………………………. Prénom :………………………………………………………… École :…………………………………………………………… Circonscription :……………………………………………… le ………………………………… Madame l’Inspectrice, Monsieur l’Inspecteur, J’ai l’honneur de vous informer que je participerai à la demi-journée d’informations syndicales organisée par le SNUDI FO 91, le mercredi 15 juin 2022 de 9h00 à 12h00 en application du décret n° 82-447 du 28 mai 1982 (droit à l’information … Lire la suite

R.I.S. BOURSE DU TRAVAIL EVRY 08 JUIN 2022

Nom :……………………………………………………………. Prénom :………………………………………………………… École :…………………………………………………………… Circonscription :……………………………………………… le ………………………………… Madame l’Inspectrice, Monsieur l’Inspecteur, J’ai l’honneur de vous informer que je participerai à la demi-journée d’informations syndicales organisée par le SNUDI FO 91, le mercredi 08 juin 2022 de 9h00 à 12h00 en application du décret n° 82-447 du 28 mai 1982 (droit à l’information … Lire la suite