Circulaire rupture conventionnelle 2024 DescriptionCirculaire rupture conventionnelle 2024Date de parution30/11/2023Référence2023-SG-6Thème(s)PersonnelÉmetteurSGDestinataire(s)RECTORAT DSDEN LYCÉES COLLÈGES ÉCOLES ÉTABLISSEMENTS PRIVÉS EREA ERPDCirculaire jointe Circulaire rupture conventionnelle 2024 - 407,01 Ko cirulaire_rupture_conventionnelle_24_2023-11-30_16-26-0_374Télécharger Calculateur_indemnite_Rupture_conventionnelle-SNUDI-FO-91-Télécharger
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L’article 72 de la loi n°2019-828 du 6 Aout 2019 introduit la rupture conventionnelle pour les fonctionnaires et les contractuels.Cette rupture peut être à l’initiative de l’agent mais également de l’administration.Les textes qui régissent cette rupture conventionnelle sont :– décret n°2019-1593 du 31 décembre 2019– décret n°2019-1596 du 31 décembre 2019La possibilité de convenir d’une … Lire la suite Rupture conventionnelle