Le syndicat libre et indépendant des écoles de l’Essonne
Circulaire rupture conventionnelle 2024 Description Circulaire rupture conventionnelle 2024 Date de parution 30/11/2023 Référence 2023-SG-6 Thème(s) Personnel Émetteur SG Destinataire(s) RECTORAT DSDEN LYCÉES COLLÈGES ÉCOLES ÉTABLISSEMENTS PRIVÉS EREA ERPD Circulaire jointe Circulaire rupture conventionnelle 2024 – 407,01 Ko
L’article 72 de la loi n°2019-828 du 6 Aout 2019 introduit la rupture conventionnelle pour les fonctionnaires et les contractuels. Cette rupture peut être à l’initiative de l’agent mais également de l’administration. Les textes qui régissent cette rupture conventionnelle sont : – décret n°2019-1593 du 31 décembre 2019 – décret n°2019-1596 du 31 décembre 2019 … Lire la suite