Se retrancher derrière la FAQ (Foire aux questions) du Ministère,
ou réunir un point information hebdomadaire
ne saurait faire office de réponse réglementaire !
Les annonces médiatiques du ministre ne remplacent pas non plus une déclinaison réglementaire !
La seule consigne claire du ministère : DÉBROUILLEZ-VOUS !
Nous sommes confrontés à une crise sanitaire majeure et nous nous organisons au mieux pour assurer la continuité du service public et le lien avec les familles.
Cependant, rien de ce que demande l’administration ne rentre dans un cadre règlementaire… Pour FO, cette situation exceptionnelle ne doit pas pour autant dédouaner notre employeur de ses responsabilités ! Cela a été le sens de toutes nos interventions depuis début mars. Le CHSCT est une instance qui permet entre autres de mettre en lumière les difficultés que rencontrent les personnels de l’éducation Nationale dans le cadre de leurs conditions de travail via le RSST (Registre de santé et de sécurité au travail). Dès lors sur la base des registres les représentants du personnel peuvent engager l’employeur à devancer ces difficultés, à le mettre face à ses responsabilités en particulier pour la mise en place des mesures de prévention. Mais les RSST permettent aussi au SNUDI FO 91 d’intervenir auprès de l’employeur afin qu’il mette tout en oeuvre pour améliorer les conditions de travail décriées par les enseignants.
Le SNUDI FO 91 invite donc les enseignants et les AESH à se saisir des registres ! Il est cependant IMPÉRATIF d’adresser une copie au SNUDI FO 91 afin que nous puissions intervenir le plus rapidement possible auprès de la DSDEN91 (CHSCT D).
Comment compléter une fiche RSST ?
En version papier (il y en a un dans chaque école en libre accès)
En version “dématérialisée” : fiche à télécharger ici
Dans le cadre du confinement, il est évidemment plus facile de remplir le RSST dématérialisé.
Penser absolument à adresser au SNUDI FO 91 la copie sur notre adresse 91snudifo@gmail.com
Dans cette situation de crise sanitaire, comment puis-je m’emparer du RSST, quelques exemples ?
La fiche RSST doit être adressée à votre IEN. Mettez le syndicat en copie visible.
Les limites de ce qui peut être noté sur ce registre : celles de la logique et de la raison !
• La réouverture du 11 mai vous parait irréalisable : les conditions sanitaires ne sont pas réunies, le protocole sanitaire nationale n’est pas applicable, vous craignez pour votre santé celle de vos proches, votre responsabilité pénale pourrait être engagée… Surcharge de travail des directeurs: suivi des élèves (raccourcissements ou allongement de cycles / saisie AFFELNET), classes virtuelles, communication avec les parents, continuité pédagogique…AESH et distanciation, ATSEM, Relation avec les parents…
• Matériel de protection : Pas de gel hydroalcoolique et/ou pas de masques de protection et/ou pas de savon : vous pouvez inscrire ces manquements dans le RSST ! (Le masque FFP2 est le seul équipement de protection reconnu par le code du travail qui protège celui qui le porte et les autres)
• Distanciation : Vous vous retrouvez seul avec un groupe d’enfants que vous trouvez trop important notamment pour gérer le respect des « gestes barrières » : vous inscrivez les faits et problématiques voire vos préconisations dans le RSST !
• Vous travaillez de chez vous :
- Vos journées sont à rallonge car il faut à la fois assurer la continuité pédagogique et s’occuper des enfants : cela vous épuise, vous stresse. Remplissez le RSST !
- Vous travaillez longuement devant l’ordinateur et cela provoque des maux de tête, un mal au cou… Inscrivez le sur le RSST !
- Vous utilisez vos forfaits personnels internet/téléphone. Inscrivez-le sur le RSST !
- Votre ordinateur, connexion sont défectueux, cela ralentit votre travail et induit une source de stress et d’anxiété : remplissez le RSST !
De la même manière, si jamais vous avez un accident sur la route ou à l’école dans le cadre ou non de votre volontariat, ou encore si vous tombez chez vous dans le cadre du « télétravail », n’hésitez pas à remplir le RSST pour le signaler. N’oubliez pas ensuite de faire les démarches pour que cela soit reconnu comme un accident imputable au service.
Contactez le SNUDI FO 91 pour être accompagné dans ces démarches.
Pour toute situation difficile liée à vos conditions de travail, n’hésitez pas à interpeller le SNUDI FO 91 avant de remplir ce registre. Nous vous accompagnerons dans toutes vos démarches !
Les outils utiles :
Fiche de RDGI (registre danger grave et imminent) à compléter avec le syndicat
Fiche RSST (registre santé et sécurité au travail)
Procédure droit de retrait